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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310112_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310112, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310113_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2023 sous le n° 2310113, et un mémoire enregistré le 21 mars 2025, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2110975_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
La SARL Merlin Pain Pain demande au tribunal d'annuler cette décision. 2.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100357_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
La société Leroy Merlin France et le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis n'étaient ni présents, ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106952_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement la société Vomm Impianti e Processi SPA (VOMM), son assureur Zurich Insurance PLC, la société OTV et la société cabinet d’études Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2406164_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
de sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Meylan la somme de 3 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303030_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301800_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400521_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 février 2024, la société anonyme (SA) Leroy Merlin France, représentée par la société d'avocats Fidal, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303691_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
La fin de non-recevoir opposée par la commune de Meylan et société Free Mobile doit, par suite, être écartée. 4.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204626_20240216
16 février 2024
16 février 2024
K G, représentés par Me Mayet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, le permis de construire tacitement accordé par le maire de Meulan-en-Yvelines à M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103123_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
qui a engendré une coupure d'électricité pour un magasin Leroy Merlin situé avenue Jean Jaurès RN 30 à La Sentinelle.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106297_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
F, et de Me Mollion, avocat de la commune de Meylan. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206333_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par la décision en litige du 23 mai 2022, notifiée le 20 juin, le maire de la commune de Meylan lui a infligé la sanction de trois jours d'exclusion de fonction.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2303407_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Article 2 : Les conclusions de la commune de Meulan-en-Yvelines présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407504_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2024 sous le n° 2407504, la société SA Leroy Merlin France, représentée par la société d’avocats FIDAL, avocat, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005209_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Toutefois, il ressort du livret communal de Meylan issu du tome 4 " Explication des choix retenus " du rapport de présentation que le secteur du Haut Meylan n'est pas compris dans l'espace préférentiel
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403644_20250204
4 février 2025
4 février 2025
2024, la chambre de commerce et d'industrie du Beaujolais demande au juge des référés d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 23 septembre 2024 aux sociétés Famy, Cabinet Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2514725_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 26 août 2025, la présidente du tribunal administratif de Nice a transmis au tribunal administratif de Montreuil la requête de la société Leroy Merlin
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307171_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, la commune de Meylan représentée par la SCP Saul-Guibert Capdeville Cantele Lenuzza Tonnelle, conclut au non-lieu à statuer.
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