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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2106208_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Menestrier pour le GFA Haute Grée, ainsi que celles de Me Gouard-Robert pour l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2106209_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Menestrier pour le GFA Haute Grée, ainsi que celles de Me Gouard-Robert pour l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines du canton

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205459_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Boidé, rapporteur public, - et les observations de Me Menestrier pour le GFA Domaine Saint-Georges, ainsi que celles de Me Gouard-Robert pour l'association syndicale autorisée d'irrigation des plaines

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2208303_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

conclusions de Mme Cerf, rapporteure publique, - et les observations de Me Giard, représentant les associations Jonction des associations de défense de l'environnement et Sauvons les Yvelines, et de Me Menesplier

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2106670_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Zanella rapporteur public, - et les observations de Me Menesplier, représentant la commune de Maisons-Alfort, et de Me Achour, représentant la société foncière GSP.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301629_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

B, celles de Me Menesplier, représentant la commune de Bougival, et celles de Me Sarassat, représentant les sociétés pétitionnaires. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208164_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mathou, - les conclusions de Mme Benoit, rapporteure publique, - et les observations de Me Alban, représentant les requérants, celles de Me Menesplier

Source officielle

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