Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502464_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Mathieu, présidente ; - Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; - Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2507358_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Délibéré après l’audience du 20 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, M. Sitbon, premier conseiller.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203772_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par des mémoires enregistrés les 8 juin 2022 et 9 juillet 2022, la SAS MGVH Immo, représentée par l'AARPI Mathieu / Vernet Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412805_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir qu’un récépissé de demande de carte de séjour valable du 7 octobre 2024 au 6 avril 2025 a été délivré à la requérante.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2610152_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2503334_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Mahieu, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206932_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un mémoire, enregistré le 9 novembre 2022, la société Weinstein, la compagnie Mma Iard et la compagnie Mma Iard Assurances mutuelles, représentées par Me Mathieu Schwartz, déclarent ne pas s'opposer
Source officielle6ème Chambre
DTA_2205231_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2204151_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Contrairement à ce que fait valoir le préfet, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206044_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mai 2022, Mme C A agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur D A B, représentée par Me Mahieu, demande
Source officielle1ère chambre
DTA_2105577_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par un arrêté du 29 septembre 2021, le maire de la commune de Saint-Mathieu-de-Tréviers, agissant au nom de l'Etat, a mis en demeure M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2315225_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Il fait valoir que les documents sollicités ont été communiqués à l’intéressé le 10 février 2022, avant l’introduction de la requête, si bien que ses conclusions sont dépourvues d’objet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2417941_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 24 juin 2025, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2603576_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Mathieu Dabot et associés, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2508759_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
de Saint-Ouen-sur-Seine s’est opposée à la déclaration préalable déposée le 19 novembre 2024 pour l’implantation d’une station relais de téléphonie mobile en toiture d’un bâtiment sis 31-33-35 rue Mathieu
Source officielle5ème chambre
DTA_2204256_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B, représenté par la Selarl Mathieu et Bourg (Me Mathieu), demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'ONIAM à lui verser la somme totale de 379 256,40 euros, au
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207081_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Elle fait valoir que l’ensemble des documents demandés existants ont été communiqués au requérant. Par une ordonnance du 6 novembre 2024, l’instruction a été close avec effet immédiat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502314_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Il fait valoir qu’il n’a pas d’observations. Par une ordonnance en date du 13 janvier 2026, l’instruction a été close avec effet immédiat. M.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2602187_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il fait valoir qu’il confirme la décision litigieuse et communique les pièces constitutives du dossier de M. A.... Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2208105_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Il fait valoir que les deux actes dont l'annulation est demandée ont cessé de produire leurs effets. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 5 sur 159