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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2303784_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 janvier 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2209195_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 30 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300585_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 mai 2023 et le 19 juin 2024, M. C...
Source officielle10ème chambre
DTA_2211102_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 12 juin 2023. Une note en délibéré, présentée pour M. A, a été enregistrée le 12 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2216908_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 30 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306795_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2023. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2206331_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mai 2022, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307078_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 18 mars 2024. M. B a produit, le 18 mars 2024, une note en délibéré qui n'a pas été communiquée. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301763_20240819
19 août 2024
19 août 2024
A B, représenté par Me Iosca, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision explicite de rejet en date du 13 mars 2023, de son recours gracieux formé le 14 décembre 2022 contre la décision '
Source officielle10ème chambre
DTA_2308849_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 15 avril 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2506108_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 14 avril 2025. La clôture de l'instruction a été reportée au 30 avril 2025 à 12h00.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311421_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2306232_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Par ordonnance du 3 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 juin 2023 à 17h00.
Source officielle10ème chambre
DTA_2210525_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2023. Considérant ce qui suit : 1. Mme B D, ressortissante marocaine, s'est mariée le 14 octobre 2016 à Fès (Maroc) avec M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307760_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 : - le rapport de M. Tavernier, - et les observations de Me Drouet, substituant Me Chaumette, avocat de la requérante.
Source officielle10ème chambre
DTA_2311106_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Par ordonnance du 25 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 24 mai 2024 à 17h00.
Source officielle10ème chambre
DTA_2318033_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C, ressortissant algérien, s'est marié le 17 mai 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône) avec Mme B, ressortissante française. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2309453_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Tavernier a été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2307517_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Par ordonnance du 30 mai 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 31 juillet 2023 à 17h.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2507771_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 : - le rapport de M. Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Pasteur, avocate de M.
Source officiellePage 5 sur 71