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695 résultats pour « Marie DAUGUEN Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2508371_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

portant fin de stage et refus de titularisation, notifiée le 13 novembre 2025 ; 2) d’enjoindre au maire de Toulouse de procéder rétroactivement à sa réintégration et de la titulariser dans un délai

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502884_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissant afghan né le 4 août 1995 à Kaboul (Afghanistan), déclare être entré en France au cours du mois de mars 2023.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003923_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A de Kernier, représenté par la SCP Depasse Daugan Quesnel Demay, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2020 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine l'a mis en demeure de respecter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2603435_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Il est marié à une ressortissante française et père d’une enfant française mineure née le 13 mars 2020.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602019_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. L’affaire a été radiée du rôle de l’audience publique du 27 mars 2026.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601284_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Vu : - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602775_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

exécution de la décision par laquelle la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) du Lot a décidé l’interruption du versement de son allocation adulte handicapé (AAH) à partir du mois de mai

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602180_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 mars 2026, Mme A... C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2507757_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2600749_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2508367_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Daguerre-Guillen, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601005_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Vu : - la décision d’exécution (UE) n° 2022/382 du Conseil du 4 mars 2022 constatant l’existence d’un afflux massif de personnes déplacées en provenance d’Ukraine, au sens de l’article 5 de la directive

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2603044_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

Daguerre de Hureaux pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2601805_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Par un mémoire en défense et des pièces enregistrés les 13 et 16 mars 2026, Mme H... D... et M. B...

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506691_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Par une décision du 25 mars 2026, Mme B... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2506280_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Daguerre de Hureaux a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2602097_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Daguerre de Hureaux, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502090_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces, enregistrées les 25 mars et 4 juin 2025, M. B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2601973_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2026 et des pièces complémentaires enregistrées le même jour, M. A...

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2207379_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Par un mémoire enregistré le 29 mai 2023, Mme A a maintenu sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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