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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2303073_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
une première demande de permis de construire le 15 février 2022 pour la construction d'un complexe équin comprenant un manège couvert, un barn de treize boxes, des locaux de soins, des bureaux, un marcheur
Source officielle3ème chambre
DTA_2103021_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Un permis de construire, devenu définitif, a par ailleurs été délivré au GFA le 20 février 2019 pour la construction sur le terrain d'un marcheur pour chevaux.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003282_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administratif de Bordeaux ; * S'agissant de l'arrêté du 21 octobre 2019 ; o les pièces produites ne permettent pas de vérifier l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse
Source officielle4ème chambre
DTA_2100879_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
recours contentieux devant le tribunal administratif de Bordeaux ; * les pièces produites ne permettent pas de vérifier l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse
Source officielle4ème chambre
DTA_2307289_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Toutefois, à l’issue de la période de fermeture temporaire, il ressort des pièces du dossier que la société requérante n’a pas confirmé l’achat d’un second lit d’évacuation conforme pour les enfants non marcheurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108509_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, les utilisateurs de VTT sont équipés d'un engin roulant et sont ainsi nécessairement dans une situation différente des marcheurs ou coureurs, justifiant un traitement différencié.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108511_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Toutefois, les utilisateurs de VTT sont équipés d'un engin roulant et sont ainsi nécessairement dans une situation différente des marcheurs ou coureurs, justifiant un traitement différencié.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2125109_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il est constant que, le 15 mai 2021, onze stations du métropolitain (Barbès-Rochechouart, La Chapelle, Anvers-Sacré-Cœur, Château-Rouge, Marcadet-Poissonniers, Simplon, Gare du Nord, Gare de l'Est, Poissonnière
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011833_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
M. et Mme B sont propriétaires depuis 1988 d'une maison d'une superficie de 101 m2 habitables située sur la parcelle cadastrée section ZN n°9 au 570 chemin de la Marcaderie à Savigné-l'Evêque.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003269_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
pollution du cours d'eau, qui fonde l'arrêté contesté, n'est pas établie ; les pièces produites ne permettent pas de vérifier l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse
Source officielle3ème chambre
DTA_2001610_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Elle indique par ailleurs l'existence des boisements marécageux et humides associés aux cours d'eau et de chênaies qui participent de la présence d'une riche biodiversité. " La zone UB limitrophe, en l'état
Source officielle4ème chambre
DTA_2100875_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
administratif de Bordeaux ; * S'agissant de l'arrêté du 21 octobre 2019 ; o les pièces produites ne permettent pas de vérifier l'existence de ce cours d'eau, la société ignorait l'existence de la zone marécageuse
Source officielleChambre 2
DTA_2402229_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Ce site, d’une superficie de 397 hectares, est constituée de prairies humides et marécageuses, à vocation agricole et pastorale, dont l’intérêt écologique et paysager a justifié son intégration à la trame
Source officielle3ème Chambre
DTA_1906854_20230213
13 février 2023
13 février 2023
l'étude d'impact permet de comprendre sans difficulté le plan de déplacement, les aménagements de sécurité routière et la signalisation qui seront adoptés dans le secteur, et notamment sur le chemin du Marcayou
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205620_20230817
17 août 2023
17 août 2023
zones humides, où les sols sont compressibles et inondables, où ont été recensées des sources artésiennes et des remontées de nappes () Un aléa moyen s'applique à des zones qui prennent un aspect marécageux
Source officielle2ème chambre
DTA_2400874_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Ainsi, eu égard aux mesures de réduction prévues par le projet, auxquelles s’ajoute une mesure d’évitement consistant à modifier l’implantation des panneaux pour éviter la Saussaie marécageuse, la Typhaie
Source officielle11ème chambre, JU
DTA_2404477_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
commun, le plus proche arrêt de bus étant situé à plus d'un kilomètre de distance aussi bien sur le haut du plateau que dans le lit majeur de la Marne, le caractère humide et malsain de la zone, marécageuse
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200260_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion ; sur un terrain marécageux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200318_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion ; sur un terrain marécageux
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200517_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
ne peut être édifiée dans un site où une ventilation et un éclairage suffisants sont impossibles, sur un terrain menacé d'éboulements, de glissement, d'affaissement ou d'érosion ; sur un terrain marécageux
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