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B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 25 février 2025 par

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2405129_20241105

Administratif

5 novembre 2024

A B, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2414816_20240626

Administratif

26 juin 2024

B A, représenté par Me Mallet, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600567_20260202

Administratif

2 février 2026

sous réserve que Me Mallet renonce au bénéfice de la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2223921_20230112

Administratif

12 janvier 2023

le versement à Me Mallet de la somme de 1 000 euros.

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Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2205295_20231206

Administratif

6 décembre 2023

Par une requête, enregistrée sous le n° 2205295 le 18 octobre 2022, Mme F D, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 mai 2022 par laquelle le président du conseil

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2401454_20241112

Administratif

12 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 février 2024, Mme B A, représentée par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de la préfète du Bas-Rhin

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Reconduite à la frontière

DTA_2202249_20221027

Administratif

27 octobre 2022

l'Etat le versement à Me Mallet de la somme de 900 euros.

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510408_20260227

Administratif

27 février 2026

A..., représenté par Me Malik, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2606245_20260303

Administratif

3 mars 2026

Malik Bouziane, représenté par Me Fleury Spiridigliozzi, demande au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2404748_20260414

Administratif

14 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, et un mémoire, enregistré le 3 novembre 2025, la société civile immobilière (SCI) Lococea, représentée par Me Mallet, demande

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512844_20250515

Administratif

15 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 13 octobre 2024 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307019_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère

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Reconduite à la frontière

DTA_2503393_20250502

Administratif

2 mai 2025

C A, représenté par Me Ben Malek, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a

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2ème Chambre

DTA_2006038_20230607

Administratif

7 juin 2023

L'enfant Malek est née de cette union le 21 mai 2019 à Nantes.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2403562_20240627

Administratif

27 juin 2024

Gayrard ; - et les observations de Me Mallet, représentant M. A ; Après avoir prononcé la clôture de l'instruction à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

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5e Section - 4e Chambre

DTA_2430826_20250613

Administratif

13 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 novembre 2024, Mme B D, représentée par Me Justine Mallet, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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2ème Chambre

DTA_2411858_20260113

Administratif

13 janvier 2026

application des articles 1498 du code général des impôts et 310 Q de l’annexe III à ce code, les locaux dont elle est propriétaire, utilisés par l’institut thérapeutique éducatif et pédagogique (ITEP) Pierre Male

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502519_20250710

Administratif

10 juillet 2025

G..., représentés par Me Malek-Maynand, demandent au tribunal de donner acte du désistement de M. et Mme B... et de juger que chaque partie conservera à sa charge les frais irrépétibles et les dépens qu

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2307018_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, Mme C B, représentée par Me Mallet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère

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