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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 1re Chambre
DTA_2500861_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 janvier 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Paris la requête présentée par Mme B A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305763_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2303736 du 26 mai 2023 la présidente du tribunal administratif de Versailles a renvoyé au tribunal administratif de Melun le dossier de la requête de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501134_20250210
10 février 2025
10 février 2025
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303809_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Lors du contrôle, l’agent a notamment prélevé trois échantillons d’un mélange pour la fabrication de brioche sucrée au beurre « Coquille beurre » de marque « Moulbie » contenu dans un sac de vingt-cinq
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102797_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
En deuxième lieu, s'agissant de l'acquisition des deux véhicules Renault Clio et Audi A3, les 10 juin 2014 et 16 septembre 2015, en provenance respectivement d'un fournisseur belge et allemand, il résulte
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2200158_20230220
20 février 2023
20 février 2023
- le code des relations entre le public et l'administration ; - l'ordonnance du président du tribunal administratif de Paris en date du 31 décembre 2021 transmettant au tribunal administratif de Melun
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2308664_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206073_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 20 juillet 2022, 14 février 2025, 7 mai 2025 et 3 juillet 2025, la société Entreprise Allamanno, représentée par Me Carrillo
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513914_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
s’est vue refuser un contrat « jeune majeur » au motif que sa situation relevait du cadre d’un accueil enfant-parent, qu’elle est en effet la mère d’un enfant né en mars 2023 dont le père est en Allemagne
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2409002_20250219
19 février 2025
19 février 2025
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Melun du 16 octobre 2025, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. D. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle13ème chambre, référés
DTA_2405716_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
familiaux en France, qu'il a traversé de nombreux pays avant d'arriver en France et qu'il risquait d'être placé en procédure " Dublin " s'il sollicitait l'asile, ses empreintes ayant été prises en Allemagne
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2502958_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2500637 du 30 janvier 2025, le président du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Paris, sur le fondement de l'article
Source officielle4ème chambre
DTA_2509734_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2502326 du 19 août 2025, la présidente du tribunal administratif de Melun a transmis au tribunal administratif de Versailles en application des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517372_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305302_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
d'urgence est satisfaite dès lors que les compétitions destinées à désigner les membres de l'équipe de France de canoë ont déjà commencé et qu'une épreuve de Coupe du Monde doit avoir lieu à Augsbourg (Allemagne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302410_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Melun du 19 avril 2023, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302411_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Melun du 19 avril 2023, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302412_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Melun du 19 avril 2023, l'aide juridictionnelle totale a été accordée à M. A.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2305586_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2517044_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné M.
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