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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2010518_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Délibéré après l'audience du 25 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008189_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Letort, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2002871_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Délibéré après l'audience du 9 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2205257_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les observations de Me Ait Mouhoub, substituant Me Hagege et représentant M. A.
Source officielle9ème chambre
DTA_2007950_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daele, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2200531_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
les pièces produites, notamment des factures : boucles d'oreille (149 euros), carte mobilité inclusion (10 euros), jean (59,99 euros), t-shirt (24,99 euros), parka (35,99 euros), baskets (80 euros), lunette
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2327242_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Toutefois, les documents médicaux qu'il produit, soit un certificat du docteur C du 30 septembre 2022, deux ordonnances de médicaments et une ordonnance de lunettes et une carte de mobilité inclusion ne
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2205661_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
demande au tribunal, d'annuler la décision par laquelle l'agence régionale de santé d'Île-de-France a refusé de l'inscrire au répertoire Adeli des Hauts-de-Seine pour exercer ses fonctions d'opticien-lunetier
Source officielle9ème chambre
DTA_2200569_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Délibéré après l'audience du 6 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bonneau-Mathelot, présidente, Mme Réchard, première conseillère, Mme Luneau, première conseillère.
Source officielle9ème chambre
DTA_2006700_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellejuge unique (2)
DTA_2007632_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
fondée à demander le versement d'une somme de 4 000 euros au titre de l'ensemble de ses préjudices, incluant notamment la somme de 374.80 euros qu'elle a dû débourser au titre du remplacement de ses lunettes
Source officielleChambre 3
DTA_2100743_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
somme de 1 000 euros ; - les formalités de restitution des armes, alors qu'il n'y était pas tenu, lui ont causé un préjudice matériel d'un montant de 500 euros ; - l'absence de restitution de lunettes
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2102536_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La société requérante soutient que le gérant portait son masque lors du contrôle et qu'il l'a simplement relevé quelques secondes pour essuyer ses lunettes et qu'en tout état de cause il n'était pas tenu
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2301101_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique. Aucune des parties n'était présente ni représentée.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2301102_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Le rapport de Mme Luneau a été entendu au cours de l'audience publique Aucune des parties n'était présente ni représentée.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2303721_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R.777-1 et suivants,
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2211425_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Luneau, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants, R. 776-15, R.777-1 et suivants,
Source officielle9ème chambre
DTA_2109103_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique, - et M.
Source officielle9ème chambre, JU
DTA_2008954_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - et les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2008309_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Luneau, - les conclusions de Mme Van Daële, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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