CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 230 résultats pour « Louis TORT »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2001010_20230927

Administratif

27 septembre 2023

27 septembre 2023

; - la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 ; - la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604753_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

condamner l’IFSI Saint Louis à une somme de 2 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105218_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2005993_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Par suite, la SCI Saint Louis 14 n'est pas fondée à soutenir qu'elle a été privée, à tort, de la possibilité de saisir les commissions en cause. Sur le bien-fondé de l'imposition : 5.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200013_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Vu les autres pièces des dossiers, Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500740_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

Ils soutiennent que : - ils ont acquis le 13 mai 2014 un terrain sur lequel était auparavant édifiée l’école communale de Port-Louis ; - par un courrier en date du 30 septembre 2024, le maire de Port-Louis

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2309768_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

par l'expert ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Port Saint-Louis-du-Rhône, la somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401382_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par une décision du 27 mai 2024, la présidente de l'université Marie et Louis Pasteur a réquisitionné M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2108259_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Elle soutient que, contrairement à ce qu'a estimé l'agence, elle est propriétaire de l'immeuble sis 10 rue Louis Vidal, objet des travaux et de la subvention demandée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2103169_20230619

Administratif

19 juin 2023

19 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2207006_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

Il résulte de tout ce qui précède que M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2104000_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Il pourra, avec l'autorisation du président du tribunal, se faire assister par tout sapiteur de son choix.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201847_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Le centre hospitalier Louis Pasteur C fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2404895_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

collectifs sur un terrain situé 25, rue de Mulhouse et 3-5, rue des Trois Rois à Saint-Louis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401411_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

des articles combinés 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307051_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Considérant ce qui suit : La pharmacie du Grand Louis est implantée 75 bis avenue Saint-Médard à Eysines.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301774_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C et à sa fille, par un courrier du maire de Port-Louis du 12 février 2018.

Source officielle
TA

5e chambre

DTA_2308590_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

- les observations de Me Isselin, substituant Me Cereja et représentant la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415161_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

Il suit de là que la fin de non-recevoir invoquée en défense par l’ENS Louis-Lumière doit être écartée.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2226750_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

état de cause, pas fondée à soutenir que l'immeuble était impropre à tout usage le 1er janvier 2020 et a obtenir la décharge des impositions en litige.

Source officielle

Page 5 sur 412

← PrécédentSuivant →