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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2209535_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 23 et 26 décembre 2022, la société Lorban et Cie, représentée par Me Billemont, conclut au rejet de la requête et à la charge de la société requérante de la
Source officielle1ère chambre
DTA_1711512_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Toutefois, il résulte de l'instruction que la société requérante ne produit pas le relevé de paiement des dividendes du dépositaire local contrairement aux affirmations de ses propres écritures.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100170_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Article 3 : L'Etat versera à la SARL Compagnie agricole du Comté de Lohéac une somme de 1500 euros, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2303878_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lauranson ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200271_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Verguet ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Geoffret, représentant la commune de Montpellier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2403275_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique.
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2403621_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Mme Lorriaux, rapporteure publique, a été, sur sa proposition, dispensée de conclure dans cette affaire en application des dispositions des articles L. 732-1 et R. 732-1-1 du code de justice administrative
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302381_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, la commune de Saint-Jean-de-Luz, représentée par Me Logeais, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants une
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301697_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
- et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2304747_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lauranson ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205217_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103501_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
Verguet, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2400659_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Lauranson ; - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique ; - et les observations de Me Bequain De Coninq pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleMagistrat LAURANSON
DTA_2400113_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Lauranson, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402816_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique, - et les observations de Me Zurbach, représentant la commune
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500627_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Par mémoire, enregistré le 7 février 2025, le centre informatique national d'enseignement supérieur, (CINES) représenté par Me Logeais, conclut au rejet du recours et à la mise à la charge du requérant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301967_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
C a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Lobeau pour M. D ; - les observations de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500448_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
C A, représenté par Me Lobeau, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la suspension
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303433_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marcovici, - les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201082_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Couégnat, rapporteure, - et les conclusions de Mme Lorriaux, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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Tourneux, Severine, Loreal
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LOREAL, BFBG
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 20/06/2022 enregistré au SPFE BOURGES le 27/06/2022 sous le numéro Réf 1804P01 2022 A 01127 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Place Jacques Chartier 18130 Dun-sur-Auron
07/07/2022
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