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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2512671_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Le 24 janvier 2024, le tribunal judiciaire de Paris a prononcé la résiliation du bail que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2201089_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 17 janvier et 31 octobre 2022, l'association Denticentres, représentée par Me Laurent et Me Chabane, demande au tribunal :

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408833_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2527369_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2304432_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2305021_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel, le vice-président du tribunal administratif de Paris et

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2118411_20230217

Administratif

17 février 2023

17 février 2023

D'autre part, comme il a été dit précédemment, il ne ressort pas des pièces du dossier que Mme D aurait saisi dans SIAL des choix d'affectation dans les académies de Paris, Créteil ou Versailles ou que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604932_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Les parties ont été régulièrement averties de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2518130_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531256_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2316386_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B était affecté au SPAFT de Saint-Laurent du Maroni, à La Guyane.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2402024_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Ladreyt pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415790_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LAUDREN ATLANTIQUE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415941_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LAUDREN ATLANTIQUE.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1415965_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société LAUDREN ELECTRONIQUE.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201197_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

B, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Laurent-Neyrat de la somme de 1 000 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2531208_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2317570_20260515

Administratif

15 mai 2026

15 mai 2026

Laurent Favier. Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal le 26 juillet 2023 sous le n° 2317570, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326249_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

par laquelle le ministre de la culture " a refusé de lui délivrer le certificat d'exportation de deux panneaux latéraux d'un polyptyque de Giovanni Bellini " intitulés " Saint Etienne " et " Saint Laurent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2510342_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Il résulte de l’instruction que le lieu d’exécution du contrat est, aux termes de l’article 6.1.2. du cahier des clauses administratives particulières, la commune de Saint-Laurent-sur-Mer, située dans

Source officielle

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