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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2406720_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2403684_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleChambre 3
DTA_2403538_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Enfin, aux termes de l’article 2 de l’arrêté du 17 octobre 2012 portant extension d'un établissement de placement éducatif à Laxou (54) : « Pour l'accomplissement de ses missions, l'EPE de Laxou Lorraine
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401364_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
B A, représenté par Me Lacour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2024 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a suspendu son permis de conduire pour une durée
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308150_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
causes et les conséquences des désordres affectant l'installation électrique réalisée dans le cadre du marché public de travaux pour la réhabilitation et l'extension de la médiathèque et des archives Latour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202104_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
E D, agissant en son nom et en qualité de gérant du groupement foncier agricole (GFA) Latour, représenté par Me Plateaux, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 4 octobre 2021
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202001_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
du 8 juillet 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a mis en demeure les membres de sa famille de quitter la parcelle 540304 AZ0054, située rue de Toulouse sur le territoire de la commune de Laxou
Source officielle9ème chambre
DTA_2405090_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408227_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2408427_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300503_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Sainte-Luce à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice subi notamment pour mise en danger et atteinte à l'environnement suite à l'abandon d'un engin de chantier sur le chemin " Ladour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500278_20250227
27 février 2025
27 février 2025
B D et Mme A E du logement qu'ils occupent, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile situé au 5 rue de la Moselotte à Laxou ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2303553_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005279_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
euros par mois à compter du 1er juillet 2026 avec indexation, en réparation des préjudices qu'elle a subis du fait de l'accident dont elle a été victime alors qu'elle assistait à la manifestation " Labour
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2402149_20240806
6 août 2024
6 août 2024
délai de Mme C B du logement qu'elle occupe, dans le cadre du dispositif d'hébergement pour les demandeurs d'asile, situé Cité des Provinces - Bâtiment Touraine - entrée 1 - étage 10 - appartement 114 à Laxou
Source officielle9ème chambre
DTA_2402574_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle9ème chambre
DTA_2409080_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Le rapport de Mme Lacour a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2501578_20250811
11 août 2025
11 août 2025
le 25 juillet 2025, il se heurte à l’inertie de l’administration malgré ses démarches insistantes ; - la délivrance du visa est urgente, en vue de la préparation de son voyage avec le concours de LADOM
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502070_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
B A, représenté par la SCP Bon de Saulce Latour, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 7 juin 2025 par laquelle
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205597_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Lalloué La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officiellePage 5 sur 56