Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2506238_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
E A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe 5 rue Suzanne Lacore (appartement n°8, chambre 2), à Saint-Nazaire (44600), et géré par l'association les Eaux-Vives ;
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2207036_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Au cours de l'audience publique du 10 novembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2402391_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Au cours de l'audience publique du 3 mai 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2300081_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Au cours de l'audience publique du 24 février 2023, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2212046_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B soutient, de manière laconique, que, bien qu'ayant ouvert un compte bancaire à Meaux (77) pour raisons professionnelles, il réside avec son épouse à Pontoise (95).
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2302319_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Sur la demande de la société Laborde tendant à sa mise hors de cause : 4.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310733_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 15 février 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2310753_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Au cours de l'audience publique du 15 février 2024, Mme de Lacoste Lareymondie a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleMagistart Mme Duroux
DTA_2306013_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
B A, représenté par Me Lacarrière, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 29 novembre 2023
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208808_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Au cours de l'audience publique du 29 novembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrat désigné, a présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Lebeaux, avocat, pour M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206983_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Au cours de l'audience publique du 9 décembre 2022, Mme de Lacoste Lareymondie, magistrate désignée, a présenté son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403715_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2403715 du 18 août 2025, le juge des référés a, sur demande de la commune de Decazeville, représentée par Me Lacombe-Bouviale, prescrit une expertise
Source officielle9ème chambre
DTA_2200199_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Lacoste Lareymondie, - et les conclusions de M. Habchi.
Source officielle9ème chambre
DTA_2105075_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Gros, premier conseiller, Mme de Lacoste Lareymondie, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 décembre 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2325005_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2508734_20260206
6 février 2026
6 février 2026
réclamation tendant à obtenir l’exonération de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) à laquelle elle a été soumise au titre de l’année 2025 pour un local à usage professionnel situé au lieu-dit Lacoste
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306944_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
C A, représentés par Me Lacombe-Bouviale, demandent au tribunal d'annuler l'arrêté de permis de construire n° PC 03122922G0023, en date du 12 avril 2023, délivré par le maire de la commune de Gratens à
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301401_20230213
13 février 2023
13 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 janvier 2023, Mme A C, représentée par Me Lacoste, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2403195_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
A demandent au tribunal de modifier les conditions d'accès d'un lotissement dont la réalisation est prévue rue de Laborde à Venoy. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2104373_20230807
7 août 2023
7 août 2023
B A, représentés par Me Gagliano, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 1er avril 2021 par laquelle le maire de la commune de Lacoste a délivré un permis de construire une maison
Source officiellePage 5 sur 62