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La mission d'expertise ainsi ordonnée sera effectuée à la demande de l'une ou l'autre des parties et aura lieu au contradictoire de Nantes Métropole et du représentant légal de l'établissement " Le Labo

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Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2400181_20251117

Administratif

17 novembre 2025

écritures : 1°) d’annuler la décision du 21 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Haute-Vienne a refusé l’ouverture d’une micro-crèche au 169 avenue du maréchal de Lattre

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2519912_20251212

Administratif

12 décembre 2025

logement qu’ils occupent, situé 1 rue Alfred Rebelliau (appartement 101, premier étage) à Nantes (44100) et géré par l’hébergement d’urgence pour demandeurs d’asile (HUDA) de l’association Saint-Benoît Labre

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1ère chambre

DTA_2102604_20241122

Administratif

22 novembre 2024

des travaux ; - la circulation des piétons a été rendue très difficile durant la même période ; - l'accès à son agence a été rendue très difficile en raison des travaux réalisés rue Pierre Aimé Lair

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2509184_20251024

Administratif

24 octobre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 12 septembre 2025 par laquelle la proviseure du lycée Valentine Labbé a mis fin à sa période d’essai ; 2°) d’ordonner sa réintégration dans

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2202291_20230414

Administratif

14 avril 2023

fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les désordres affectant le mur de leur propriété située 10 avenue de Lattre

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5ème Chambre

DTA_2106686_20220825

Administratif

25 août 2022

En ce qui concerne le moyen tiré de la méconnaissance des règles d'emprise du bâti fixées au plan de masse " Boulevard de Lattre de Tassigny " : 13.

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Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2306762_20231218

Administratif

18 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 22 novembre et le 13 décembre 2023, le Groupement d'Intérêt Public (GIP) Labos, représenté par Me Logeat, demande au juge des

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2217902_20220927

Administratif

27 septembre 2022

Lambres-Lez-Douai au championnat national 3.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307835_20230904

Administratif

4 septembre 2023

A B du logement pour demandeurs d'asile sis 9 rue Alain Gerbault à Nantes, géré par le CADA Saint-Benoît-Labre (ASBL), qu'il occupe ; 2°) d'autoriser le recours à la force publique pour procéder à l'évacuation

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417962_20241121

Administratif

21 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 novembre 2024, Mme A B agissant pour le compte de l'enfant Laure-Reine B, représentée par Me Bruna Rosso demande au juge des référés, sur

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510932_20251113

Administratif

13 novembre 2025

A... doit être considéré comme demandant au juge des référés d’enjoindre au maire de Lambres-lez-Aire à faire cesser les nuisances sonores résultant du stand de ball-trap tir au vol vallée de la Lys (TVVL

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2604176_20260424

Administratif

24 avril 2026

des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension immédiate de l’activité de ball-trap sur la commune de Lambres-lez-Aire

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3ème chambre

DTA_2400501_20260402

Administratif

2 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2509265_20250623

Administratif

23 juin 2025

logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 2 bis rue René Clair, au premier étage, à Bouguenais (44340) et géré par le centre d'accueil pour demandeurs d'asile de l'association Saint-Benoît Labre

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410495_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Montpellier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 août 2024 par lequel le préfet du Nord a déclaré insalubre le logement situé n° 24, entrée 5, Résidence Marcel Bertrand, avenue De Lattre

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2208265_20230703

Administratif

3 juillet 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2023 et le 24 janvier 2023, la SAS Bureau Alpes Contrôle, la SAS Cimeo, la SAS Laba venant aux droits de l'agence Carbonnet Architectes et la SA Euromaf

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Reconduite à la frontière

DTA_2403673_20240821

Administratif

21 août 2024

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Labro renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Labro, au titre de la requête n°2403673, une

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5ème Chambre

DTA_2204461_20230330

Administratif

30 mars 2023

Mme D C, ressortissante guinéenne, se déclarant née le 21 septembre 2002 à Labe-Kouroula (Guinée), indique être entrée en France en octobre 2019 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2203394_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Le président du tribunal a désigné Mme Anne-Laure Delamarre vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

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