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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401010_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E F, représentés par Me Paturat, demandent au tribunal : 1°) de condamner la commune d'Epervans à leur verser la somme de 179 392,50 euros en réparation du préjudice de jouissance résultant d'une emprise
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004289_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
et les parcs de pâturage de protection renforcée électrifiés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2313762_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002022_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ces parcelles sont mitoyennes des voies communales Minon, des Pâturages et des Clarines.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001367_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Ces parcelles sont mitoyennes des voies communales Minon, des Pâturages et des Clarines.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2108399_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102992_20250220
20 février 2025
20 février 2025
charge des requérants une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2306383_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2210090_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Le 16 juin 2022, les agents du château de Champs-sur-Marne ont constaté, dans la prairie du château, le décès d'un des chevaux qui a été laissé au sol pendant plusieurs jours, puis les 19 et 21 juin 2022
Source officielle6ème Chambre
DTA_2405775_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 11 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Meunier-Garner, présidente, Mme Lestarquit, première conseillère, M. Frindel, conseiller.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203033_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2509002_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
D..., représentés par l’AARPI Initio Avocats (Me Paturat), demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née le 20 mai 2025 du silence gardé par la métropole de Lyon sur leur
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201202_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'exploitation en commun (GAEC) de Lamarque sur le territoire de la commune d'Anglès ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201203_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
d'exploitation en commun (GAEC) du Mas Haut sur le territoire de la commune d'Anglès ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle2ème chambre
DTA_2200526_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
D'une puissance de 17 Mégawatt-crête, le projet sera combiné sur le site à l'activité agricole préexistante de pâturage ovins.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2208184_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 décembre 2022, Mme A, représentée par la SELARL Carré-Paupart, demande au tribunal : 1°) de condamner l'hôpital de Saint-Avold Groupe SOS
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507361_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B..., conteste devant le juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative une dette de 1 415, 99 euros dont il serait redevable auprès de la caisse d’allocations
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507436_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
B... demande au juge des référés statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la retenue de 72,25 euros sur ses prestations opérée par la caisse
Source officielle2ème chambre
DTA_2300245_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de la campagne 2022, soit le paiement de base, le paiement redistributif et le paiement vert ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001154_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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