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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2201606_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code du patrimoine ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300158_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Par des avenants signés le 28 septembre 2018, la Sarl Euro Béton a cédé la totalité des droits que lui conférait ces contrats.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2607711_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
D’une part, aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : « Saisi d’une demande en ce sens justifiée par l’urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à
Source officielle2ème chambre
DTA_2200106_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201844_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200107_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
B sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103923_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
du 23 juillet 2021, enregistrée le 29 juillet 2021au greffe du tribunal, le président du tribunal administratif de Montreuil a transmis au tribunal, en application de l'article R. 351-3 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2501802_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
dosé à 150 kg/m³ », A... tente de se prévaloir d’une prescription prétendument impérative du CCTP, dont il aurait résulté une obligation d’utiliser un béton dosé à 350 kg/m³ à la place d’un béton dosé
Source officielle5ème Chambre
DTA_2300197_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2101975_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 426-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " L'étranger qui justifie qui justifie d'une résidence régulière ininterrompue d'au
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2301543_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Aux termes de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : " Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde
Source officielle2ème chambre
DTA_2100747_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Article 2 : L'Université de Franche-Comté versera la somme de 1 500 euros à l'association PASS LAS 21 Besançon au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200463_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Pernot, premier conseiller faisant fonction de président, - Mme Besson, conseillère, - M. Seytel, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001539_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Des mémoires présentés pour la société Béton contrôlé du Béarn et autre ont été enregistrés le 11 juin 2021 et le 9 décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2401044_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Begon de la somme de 800 euros,
Source officielleMagistrat M.COMBOT
DTA_2401046_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
En application des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Begon la somme de 800 euros, sous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206845_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La réception des travaux a été prononcée le 4 juin 2019 avec réserves, qui ont été levées le 5 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410461_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DTA_2309043_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2100909_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2021 et 5 octobre 2022, M.
Source officiellePage 5 sur 10558