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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2402956_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
’exploitation d’un élevage de canards sur la commune de Bordères-et-Lamensans ainsi que la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le préfet des Landes sur leur recours gracieux du 11 juillet
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104954_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 septembre 2021 et des mémoires complémentaires enregistrés les 8 mai et 17 juillet 2023, la commune de Toulenne, représentée par Me Simon
Source officielle1ère chambre
DTA_2102499_20240510
10 mai 2024
10 mai 2024
implicite du 26 septembre 2021 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Flers Agglo a implicitement rejeté sa demande de prise de mesures pour faire cesser l'obstruction par une barrière fermée
Source officielle1ère Chambre
DTA_2012812_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 13 juillet 2021 et le 13 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2202346_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Au cours de l'audience publique du 25 juillet 2022 à 11 heures, en présence de Mme Wrobel, greffière, ont été entendus : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505168_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, le Ggroupement pour l’insertion des personnes handicapées physiques Occitanie Languedoc-Roussillon, représenté par Me Smallwood
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011716_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 2 juillet 2021, le 13 juillet 2023 et le 7 février 2024, SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406707_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Par une ordonnance du 9 juillet 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 31 juillet 2025 à 12 heures.
Source officielle6ème chambre
DTA_1909250_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
de l'université Gustave-Eiffel la somme de 2 000 euros à verser à Me Lienard-Leandri, son avocate, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200523_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
du 10 juillet 2020, régulièrement publié et transmis au contrôle de légalité le 16 juillet suivant.
Source officielleJuge Unique
DTA_2203027_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juillet 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600343_20260217
17 février 2026
17 février 2026
un caractère d’urgence, compte tenu du risque d’atteinte à la sécurité publique occasionné par cette occupation sans titre : les caravanes, occupées par des familles, sont situées non loin de voies ferrées
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009954_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 19 juillet 2021 et le 29 juin 2023, SNCF Réseau, représentée par Me Nahmias, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du requérant la somme de 2
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404085_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les procédures suivantes : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 6 juillet 2024 et le 15 mai 2025, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2010619_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 6 juillet 2021, et le 13 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307326_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le même site du Domaine de Saint-Julien de Septime.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302228_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
le même site du Domaine de Saint-Julien de Septime.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408070_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
de l'État le versement à leur conseil de la somme de 1 500 euros en application des dispositions combinées de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302463_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Francières, la ferme de Bretonsacq, l’EARL de Bellevue, la SCEA Leleu, la SCEA Thiebaut Julien, l’EARL Juma, l’EARL Marsaux, la SCEA de Warnavillers, la SCEA la Ferme du Pré, la SCEA Dupont Legrand, l
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2429729_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Le paiement se fera sur présentation d'une facture selon les modalités prévues au Marché en cause. / () ". 4.
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