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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE 2
DTA_2202829_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Ainsi qu'il a été dit précédemment, la responsabilité de la commune de Juillan n'est pas engagée. Par suite, les conclusions aux fins d'injonction de la requête de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512994_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Julien-Montdenis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509132_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Julien-Montdenis sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306824_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Saint-Julien-en-Genevois tendant à la condamnation de M.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2101802_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
construire visant à démolir une habitation existante pour en construire une autre ; 2°) de condamner la commune de Thevet Saint Julien à verser à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304354_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
(44450), propriété de la commune de Saint-Julien-de-Concelles domiciliée 4 rue des Heurthauds à Saint-Julien-de-Concelles, à proximité de laquelle seront réalisés les travaux de " rééquilibrage " du lit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205287_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Julien-en-Genevois et de M. A... tendant à la condamnation de M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2202290_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
sur sa demande tendant au versement de l'indemnité légale de fin de contrat ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-Julien-en-Saint-Alban de lui verser l'indemnité de fin de contrat qui lui est due
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2503172_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Le désistement du SDC 44 cours julien est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2402051_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Me André, demande au tribunal : 1) d'annuler le titre exécutoire n°1384 émis le 19 décembre 2023 par lequel le directeur général de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Julien
Source officielle3ème chambre
DTA_2301397_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
A, et celles de Me Coque, représentant la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205285_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 février 2022, la commune de Saint-Julien-en-Genevois, représentée par Me Lonqueue, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Cogedim
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308119_20250819
19 août 2025
19 août 2025
B, représentés par Me Oster, demandent au tribunal : - d'annuler la délibération du 19 octobre 2023 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a approuvé la modification
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201387_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2022, l'EHPAD " Résidence Saint-Julien-du-Sault ", représenté par le cabinet Seban et associés, conclut au non-lieu à statuer et à ce que soit mise
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600555_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Toutefois, la révision du PLU de la commune de Saint-Julien a été adoptée le 14 février 2026.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201408_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Rives, - les conclusions de Mme Carvalho, rapporteure publique, - et les observations de Me Philippe, représentant le cabinet Julien. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2200993_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Par suite, c'est à bon droit que le maire de la commune de Saint-Julien-en-Born s'est opposé à la déclaration préalable du 17 février 2022. 6.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201067_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
C A et Mme D A contestent la décision par laquelle la commune de Saint-Julien-du-Sault a aménagé une aire de jeux contigüe à leur propriété.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2205199_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
le bâtiment situé 234 Grande Rue, parcelle cadastrale section A 1024, à Saint-Julien-sur-Reyssouze (01560), propriété de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500096_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
représentée par Me André, demande au tribunal : d’annuler le titre exécutoire n°1416 du 20 décembre 2024 par lequel le directeur de l’établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Julien
Source officiellePage 5 sur 214