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du 12 août 2022 par lequel le maire de Dunkerque s’est opposé à sa déclaration préalable en vue du remplacement de la vitrine d’un commerce situé sur la parcelle cadastrée section XH n° 199 au 19 rue Jean

Source officielle

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2400600_20240222

Administratif

22 février 2024

précaire, il n'a pas commis de délit routier ; l'urgence est caractérisée ; - il a contesté l'infraction du 22 mai 2021 devant l'officier du ministère public ; - l'infraction du 11 janvier 2020 (vitre

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406899_20241113

Administratif

13 novembre 2024

A B représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustant Beridot demande au tribunal : 1°) d'ordonner sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative

Source officielle

2ème chambre

DTA_2200793_20250327

Administratif

27 mars 2025

Il ressort des pièces du dossier que le projet modifié porte sur la réalisation d'une extension en maçonnerie qui, bien qu'elle comporte deux baies vitrées, ne peut pas être considérée comme une véranda

Source officielle

6ème chambre

DTA_2217981_20250110

Administratif

10 janvier 2025

A C à hauteur de 13 320 euros ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Vice-Président RABATE

DTA_2102077_20230417

Administratif

17 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2108307_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601427_20260224

Administratif

24 février 2026

A... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2208559_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Vu la demande préalable indemnitaire ; Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2205113_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2002686_20221018

Administratif

18 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle

5ème chambre

DTA_2404301_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_1906776_20221114

Administratif

14 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Magistrat PATER

DTA_2301190_20250320

Administratif

20 mars 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2300885_20240627

Administratif

27 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2401575_20260429

Administratif

29 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2208040_20250610

Administratif

10 juin 2025

Il comprend également une localisation de l'accès des véhicules au bâtiment existant, situé, sans ambigüité ni contradiction entre les pièces, rue Jeanne d'Arc.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2208204_20260114

Administratif

14 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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