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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2508223_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
L’enfant a intégré le dispositif ULIS depuis la rentrée scolaire 2025 au collège Aliénor d’Aquitaine de Martignas-sur-Jalle. Il bénéficie de l’accompagnement d’une AESH collective. M.
Source officielleJuge social
DTA_2204813_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A réside avec sa mère dans un logement social situé à Saint-Médard-en-Jalles.
Source officielleChambre 1
DTA_2203292_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
protection des réfugiés et apatrides ne peut lui faire grief de l'absence de précisions quant au parcours de ses parents et à son mode de vie en Libye dès lors qu'il a expliqué le motif de leur départ de Jaffa
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303727_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Elle fait valoir que, pour des raisons tant géographiques qu'organisationnelles, il est important que A soit affecté à la rentrée prochaine en 6ème au collège François Mauriac de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2401717_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
A était domicilié à Saint-Médard-en-Jalles (33160), dans le département de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2101466_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juin 2021, le centre hospitalier de Versailles, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200316_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 mai 2022, le Centre hospitalier François Dunan, représenté par l'AARPI Vatier, agissant par Me Jaafar, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2405502_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
B..., Michel, Auguste A..., représenté par Me Boucher (Selarl Quesnel Demay Le Gall-Guineau Ouairy-Jallais Boucher Beucher-Flament), demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 022 032 24 C0067
Source officielle4ème chambre
DTA_2104662_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Grande Naïade et sur l'invasion du site par l'herbe de la pampa et la Jussie ; enfin, l'analyse de l'impact sur la ressource en eau est insuffisante, qu'il s'agisse de l'impact sur le cours d'eau La Jalle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204932_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Les mémoires ont été communiqués à la préfecture de l'Essonne, aux sociétés JB Lacoudre, COTEC Coordination technique du bâtiment, Scyna 4, Fernandes, Austral, PMG, Jallais bâtiment, DRMPE, Les Cytises
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305813_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
B A, représenté par Me Ouairy Jallais, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la commune de Bréal-sous-Monfort à lui verser, ainsi qu'à son épouse, les sommes globales
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508368_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée, le requérant était affecté à la direction Sud-Ouest du CEREMA à Saint-Médard-en-Jalles dans le département de la Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2501677_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé est domicilié Saint-Médard-en-Jalles, en Gironde.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2403040_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 septembre 2024, le centre hospitalier de Versailles André Mignot, représenté par Me Jaafar, conclut à ce qu'il n'y a pas lieu de statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103892_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, le centre hospitalier de Chartres, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2319042_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Il ressort des pièces du dossier que la fille du requérant, Jana A, née le 12 juillet 2021, bénéfice de soins médicaux en France depuis près d'une année en raison d'un handicap lourd.
Source officielle6ème chambre
DTA_2209074_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 mars 2023, le centre hospitalier de Versailles, représenté par Me Jaafar, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la requérante
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900241_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a travaillé du 1er avril 1982 au 31 août 1993 en tant qu'ouvrier, conducteur unité fabrication, de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900242_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
a travaillé du 1er avril 1982 au 31 mars 1994 en tant qu'ouvrier, conducteur appareil fabrication, de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900318_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
B a travaillé du 23 février 1981 au 31 août 1993 en tant qu'ouvrier, conducteur unité fabrication, de la Société nationale des poudres et explosifs (SNPE), dans son établissement de Saint-Médard-en-Jalles
Source officiellePage 5 sur 13