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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat PATER
DTA_2200691_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête n°2200691 et un mémoire enregistrés les 11 février 2022 et 4 octobre 2023, la SAS Castelnaudis, représentée par son président, Jacques
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2200783_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Vu la procédure suivante : I) Par une requête n°2200691 et un mémoire enregistrés les 11 février 2022 et 4 octobre 2023, la SAS Castelnaudis, représentée par son président, Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205018_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait utile à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire l'étendue
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301763_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il soutient que : - il n'a jamais reçu notification de la décision ''48 SI' du 30 mai 2022 qui ne lui a pas été notifiée à la bonne adresse, alors qu'il demeure à Cap d'Ail (06320), 5, avenue Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2304739_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
B en rétention administrative au centre de rétention administrative de Rennes - Saint-Jacques-de-la-Lande. (Ille-et-Vilaine).
Source officielle5ème chambre
DTA_2312130_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
C... et sa famille ayant fait l’objet d’un jugement d’expulsion, ils ne pouvaient être regardés comme de bonne foi.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309029_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
et travaille depuis cette date comme cheffe de cuisine en restauration, que le 1er janvier 2022 elle a été mutée à la Région Ile-de-France et a été placée sur le poste de cheffe de cuisine au lycée Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2100895_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Il peut, dans les mêmes conditions, étendre la mission de l'expertise à l'examen de questions techniques qui se révélerait indispensable à la bonne exécution de cette mission, ou, à l'inverse, réduire
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205457_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
de s'organiser pour gérer les déplacements quotidiens, ce que la direction de l'école a accepté ; * l'attache de l'inspectrice d'académie a été prise et sera de nouveau prise, pour s'assurer de la bonne
Source officielle8ème chambre
DTA_2405307_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, la société civile Atlantique Capital, représentée par Me Jacques, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mars 2024
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2511279_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
G..., qui occupent sans droit ni titre divers emplacements des aires d’accueil des gens du voyage court et long séjour situées rue Jacques Prévert, à Calais, par toutes voies de droit, y compris à l’aide
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2201354_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
F A, ordonné une expertise médicale aux fins de déterminer les conditions de sa prise en charge par les services du centre hospitalier de Vierzon et du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges lors de
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2304337_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
J A C pour la construction d'une piscine de 45 m² (15 mètres de long sur 3 de large) sur le terrain du 28 rue Charles Jacques. Par un courrier du 29 février 2023, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300277_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
valoir que l'extension de mission sollicitée est utile compte-tenu de la localisation de ces nouvelles parcelles constituant un lotissement pavillonnaire situé à proximité et parallèle au boulevard Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205378_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
B A, actuellement placé en rétention administrative à Rennes Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine), demande au tribunal, d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Calvados a refusé
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215283_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
2022-0834 du 10 novembre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé pour une durée d'un mois la fermeture administrative de son établissement à l'enseigne " Marché Frais Géant " situé avenue Jacques
Source officielleEloignement urgent
DTA_2400803_20240219
19 février 2024
19 février 2024
l'article 16 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, l'article 47 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, les principes généraux du droit de l'Union européenne à une bonne
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2204481_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Samat à Marseille (13009), de Monsieur K J 79 rue de la petite Bastide, 13300 Salon-de-Provence, de Monsieur L P, exerçant 46 chemin de la Vérane, 13380 Velaux, de Monsieur N R, exerçant 92, rue Saint Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2303268_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Ils soutiennent également que lorsqu'il a été a été contrôlé, le navire " le Précurseur " ne pratiquait pas de pêche à la Saint Jacques, mais pratiquait la pêche aux poissons armé de chaluts pélagiques
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2404813_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Elle peut être saisie sans condition de délai lorsque le demandeur, de bonne foi, est dépourvu de logement, menacé d'expulsion sans relogement, hébergé ou logé temporairement dans un établissement ou un
Source officiellePage 5 sur 11