B ait donné lieu, à ce jour, à l'annulation de cette infraction.

Il soutient qu'il n'est pas l'auteur de l'infraction ayant donné lieu à cette amende et au retrait de trois points qui s'en est suivi. Par une lettre du 15 novembre 2023, le tribunal a invité M.

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

B A doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler le plan local d'urbanisme de la commune de Grave en tant qu'il a rendu inconstructible la partie basse de la parcelle 251 dont il est propriétaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistré au greffe les 27 décembre 2023 et 12 mars 2024, Mme B C, épouse A D, représentée par Me Anne-Isabelle Layet, avocate au Barreau de

La présidente, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

A, au demeurant confuse, se borne à relater les circonstances de l'accident dont il a été victime.

La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Il soutient qu'il a cédé son véhicule et que les infractions dont il est regardé comme l'auteur sont en réalité imputables à la personne à laquelle il l'a vendu. Vu les autres pièces du dossier.

La présidente, juge des référés, Isabelle Carthé Mazères La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

A, il n'a pas le pouvoir de statuer sur une demande gracieuse tendant à réduire la mesure de suspension de son permis de conduire dont il a fait l'objet à la suite de l'infraction commise le 18 février

aux besoins de son ménage composé de sa concubine et de leurs deux enfants et son activité est compromise à terme s'il n'obtient pas un aménagement de la mesure de suspension de son permis de conduire dont

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au ministre de l'intérieur.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de Mme B.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.

Il soutient que l'amende dont le recouvrement est recherché ne le concerne pas et se rapporte à un véhicule qui ne lui a jamais appartenu. Vu les autres pièces du dossier.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. B.