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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2204858_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, qui se borne à soutenir qu'ils ne figuraient pas dans le projet de tableau d'avancement soumis à la commission administrative paritaire, n'a produit aucun élément de nature à faire présumer que ces
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203833_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
de région académique Occitanie a donné délégation de signature à Mme A B, adjointe à la secrétaire générale d'académie, directrice des ressources humaines, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2300734_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
aucun moyen contre la décision par laquelle le président du jury national du diplôme de comptabilité et de gestion a annulé les épreuves qu'il a passées lors de la session 2022, que la rectrice s'est bornée
Source officielle3ème chambre
DTA_2102747_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
B se borne à produire, d'une part, la carte grise de son véhicule et d'autre part, trois fiches récapitulatives de frais kilométriques pour les mois d'octobre, novembre et décembre 2014 mentionnant le
Source officielle3ème chambre
DTA_2102016_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 janvier 2022, la commune de Bougival, représentée par Me Isabelle Cassin, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire à son
Source officielle3ème chambre
DTA_2402135_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Le requérant se borne à produire un extrait des registres des actes de naissances déposés au bureau des Archives nationales de la République d'Haïti, délivré le 14 mai 2024, qui mentionne qu'il a comparu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2602511_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Le président du tribunal a désigné Mme Isabelle Legrand, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielleChambre 1
DTA_2100028_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Bordes, - les conclusions de M. Jurie, rapporteur public, -et les observations de Me Bonicel représentant la commune de Beaulieu. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2304020_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
fondement des dispositions de l'article L. 423-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, elle n'emporte pas, dans son dispositif, rejet de la demande de titre de séjour mais se borne
Source officielle3ème chambre
DTA_2304121_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Cependant, ce seul message, qui se borne à rappeler la tolérance 0 en matière de violences sexistes et sexuelles et le suivi des signalements effectués, alors même qu’il fait état du questionnement et
Source officielle8ème chambre
DTA_2307025_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
A a été admis en première année de BTS de prothésiste dentaire au sein d'un établissement privé d'enseignement supérieur en France (académie d'art dentaire Isabelle Dutel).
Source officielle3ème chambre
DTA_2306327_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B se borne à se prévaloir de sa situation familiale, et de la circonstance que son épouse a eu recours à un avortement.
Source officielle3ème chambre
DTA_2305147_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Enfin, il ressort du certificat médical du 5 octobre 2023 que le requérant est suivi par un médecin psychiatre du centre hospitalier Henri Ey de Châteaudun qui se borne à indiquer qu’à ce jour, l’intéressé
Source officielle3ème chambre
DTA_2201513_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
et que, conformément aux missions qui lui sont dévolues par l'article 2 du décret du 22 février 2007 susvisé, l'ANTS, dont la mission exclut l'instruction des demandes et la délivrance des titres, se borne
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2202158_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En premier lieu, Mme isabelle Dorliat-Pouzet, secrétaire générale de la préfecture de l'Eure, qui a signé les décisions attaquées, bénéficiait d'une délégation de signature du préfet de l'Eure en date
Source officielle3ème chambre
DTA_2203332_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le courrier du 10 juin 2022 de l'ensemble applicatif " I-prof " se borne à informer M. B de sa nouvelle affectation.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401018_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Dans le cas où l'administration se borne à procéder à l'abrogation de l'acte attaqué, cette circonstance prive d'objet le pourvoi formé à son encontre, à la double condition que cet acte n'ait reçu aucune
Source officielle3ème chambre
DTA_2501253_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Enfin, le requérant, qui se borne à soutenir qu’il est venu en France pour rendre visite à des amis et y a travaillé « afin de profiter » de ces derniers, n’est présent en France que depuis moins de deux
Source officielle3ème chambre
DTA_2300840_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Dès lors, Mme A qui se borne à soutenir, sans plus de précision, que le proviseur n'a pas tout mis en œuvre pour tenter de la reclasser, alors qu'il lui a opposé à travers sa réponse du 5 octobre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303204_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
En premier lieu, par un arrêté du 24 octobre 2022, régulièrement publié au recueil administratif le lendemain, le préfet de l'Aveyron a donné délégation à Mme Isabelle Knowles, secrétaire générale de la
Source officiellePage 5 sur 13