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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2209823_20220819
19 août 2022
19 août 2022
G I, représenté par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300804_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
A B, représenté par Me Ciaudo et Me Hebmann de l'AARPI Thémis, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet née le 2 février 2023 du silence gardé le directeur
Source officielleétrangers JU
DTA_2504079_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lacampagne ; - les observations de Me Heilmann, substituant Me Dumaz Zamora, représentant M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2300453_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Après le rapport de Mme B, ont été entendues au cours de l'audience publique les observations de Me Heilmann, représentant Mme C qui maintient ses écritures. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501333_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 février 2025, l'établissement public Euroméditerranée, représenté par la société d'avocats Thomé Heitzmann, demande au juge des référés, sur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2011923_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 octobre 2021, Nantes métropole, représentée par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205333_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juillet 2023, l'établissement foncier de Bretagne, représenté par la SELARL Thomé Heitzmann, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2203223_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2022 Mme B A, représentée par Me Hebmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2301463_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
A B, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Bois d'Arcy a refusé de lui communiquer la
Source officielle5e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2310521_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Paris-La Santé a refusé de lui communiquer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304539_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., représenté par la SCP Thémis avocats et associés, agissant par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 juillet 2023 par laquelle le garde des sceaux, ministre
Source officielle1ère chambre
DTA_2301418_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 3 octobre 2023 et 5 avril 2024, la commune d'Ecromagny, représentée par Me Hebmann et Me Ciaudo, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que Mme A
Source officielle10eme Chambre
DTA_2302761_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ciaudo et à Me Hebmann d’une somme sur le fondement de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991
Source officielleCH 1 JU
DTA_2403588_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représentée par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, en date du 18 juillet 2024, par laquelle le président du conseil départemental de la Côte-d’Or a rejeté le recours
Source officielle3ème chambre
DTA_2404000_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Boissy, - les observations de Me Hebmann, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301885_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A ; - les observations de Me Heilmann, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301887_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A ; - les observations de Me Heilmann, représentant M. C Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2301888_20230811
11 août 2023
11 août 2023
A ; - les observations de Me Heilmann, représentant Mme C Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500138_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbaud, magistrate désignée, - et les observations de Me Heilmann, substituant Me Breillat, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2508677_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 décembre 2025 et 14 janvier 2026, l’établissement public foncier de Bretagne, représenté par Me Sarah Heitzmann, demande
Source officiellePage 5 sur 22