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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2009959_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La société SPS Betting France Ltd, dont le siège social est à Malte, exerce à titre professionnel une activité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment pour des opérations de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2600080_20260206
6 février 2026
6 février 2026
A... expose qu’il entend déposer plainte à l’encontre du centre pénitentiaire de Ducos, suite à la décision de le placer à l’isolement.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2218829_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213348_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société Brasserie de la Bourse, représentée par Me Ducloyer et Me de Bréon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301989_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503956_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, -les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2516316_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 décembre 2025, la société TotalEnergies Electricité et Gaz France, représentée par l’Aarpi Bréon Ducloyer Avocats (Me Ducloyer), demande
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2305229_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Halard a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2107124_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2224754_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2317908_20230804
4 août 2023
4 août 2023
Halard pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203695_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
d'Aix Thermal a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 29 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a renouvelé son autorisation de la pratique des jeux de hasard
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300599_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B demande au tribunal d'annuler la décision implicite du maire de la commune de Ducos rejetant sa demande reçue le 2 janvier 2023 de visiter son logement, situé 4 impasses de l'abreuvoir, à Ducos, de constater
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2306747_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocat de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203874_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Ducos-Mortreuil, avocate de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205780_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Grimaud, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, représentant Mme A.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1413598_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de la société CLINIQUE TIVOLI -DUCOS.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200471_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A B, demande au tribunal : 1°) d'annuler la déclaration de main courante de la gendarmerie de Ducos en date du 9 mai 2022 ; 2°) d'annuler de la décision de refus implicite de la gendarmerie de Ducos
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2215681_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Halard, premier conseiller, - et les conclusions de M. Mazeau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2300663_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Halard, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né en 1970, déclare être entré en France en 2000.
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