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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102324_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 septembre 2021, la société MS Amlin Insurance SE et la commune de Dijon représentés par Me Houle, ont demandé au tribunal : 1°) de juger
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512975_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
en vue de l’extension avec une modification de l’aspect extérieur d’une maison individuelle située 3 rue Jean de la Fontaine, ensemble la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Houilles
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105435_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par la présente requête, la société A House et Mme A demandent l'annulation de cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2207904_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
G E demandent au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 13 001 22J0007 en date du 8 juillet 2022 par lequel le maire de la commune d'Aix-en-Provence a délivré à la SCI 3FF un permis de construire un club house
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2210513_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2201270_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ils soutiennent que : - ce dispositif qui a pour vocation de protéger une buse a été installée, sous la responsabilité de la mairie de Saint-François, et, sert d'exutoire aux eaux pluviales, à la houle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504727_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301564_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
" tiny-house " mobile dont l'emprise au sol est de 16,25 m², et qui doit servir de chambre pour les enfants A et Mme B.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021791_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
dans les recettes constatées entre la période litigieuse et la période allant de mars à août 2016, en deuxième lieu, que l'administration n'a pas suffisamment tenu compte des " offerts " et " happy hours
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2021794_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
dans les recettes constatées entre la période litigieuse et la période allant de mars à août 2016, en deuxième lieu, que l'administration n'a pas suffisamment tenu compte des " offerts " et " happy hours
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111132_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet porte sur la restauration d’un bâtiment en vue d’y créer un « club house » de 150 m2 constitué d’une activité de restauration.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003944_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
authentique dans les pièces du dossier de demande de permis de construire modificatif.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2002354_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2324070_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2324065_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code général des impôts ; - le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2504542_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ainsi, elle ne produit aucune pièce comptable ni aucun élément relatif à ses charges fixes.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400611_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 18 juillet 2024, la commune de Réalville, représentée par Me Houll, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307032_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303310_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
B..., représentant la SASU House Garden and Services. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2110564_20250226
26 février 2025
26 février 2025
La demande de permis de construire indique qu'elle porte sur la réalisation de travaux déjà effectués durant l'été 2019 et sur la création d'un " pool house ".
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