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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2100810_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 février 2021 et 4 mars 2022, la SAS Animal food diffusion, représentée par la SELARL Guidon, Cabocel, Bozian, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2600394_20260226
26 février 2026
26 février 2026
ce critère, ce qui lui aurait permis de remporter le marché ; le manquement ainsi commis la lèse ; alors que sur le critère du prix, la société Sodilac a obtenu la note maximale de 45/45, la société Guigoz
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505467_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, la société FPV Vallerone, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207371_20230223
23 février 2023
23 février 2023
décision de l'ANAH lui refusant sa demande d'aide au titre de " Ma Prime Rénov ", ni sa requête ni les pièces qui y sont jointes ne mettent le Tribunal à même de déterminer les motifs juridiques qui guident
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202317_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 juin 2022 par laquelle le président de la Chambre de Commerce et
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2203015_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
A B, représenté par Me Guidon, demande au tribunal : 1°) d'annuler à titre principal la décision du 30 août 2022 par laquelle le maire de la commune de Tomblaine a rejeté son recours gracieux contre
Source officielle4ème chambre
DTA_2405209_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
manœuvrait le portail d'accès aux salins de la Palme pour se rendre avec l'association dans laquelle il effectuait un stage sur le terrain de la tortue maraichère ; le portail a glissé et quitté le rail de guidage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2420016_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 juillet 2024, la société Salsigne Villardonnel Energies, représentée par Me Antoine Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207709_20230223
23 février 2023
23 février 2023
l'ANAH lui refusant une partie de sa demande d'aide au titre de " MaPrimeRénov'", ni sa requête ni les pièces qui y sont jointes ne mettent le Tribunal à même de déterminer les motifs juridiques qui guident
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2203593_20230227
27 février 2023
27 février 2023
A B une partie de sa demande d'aide au titre de " MaPrimeRénov ", ni la requête ni les pièces qui y sont jointes ne mettent le Tribunal à même de déterminer les motifs juridiques qui guident sa demande
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201499_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2022, la société FPV Les Cèdres, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 septembre 2022
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201998_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
d'isolation de sa maison au titre de " Ma Prime Rénov ", ni sa requête ni les pièces qui y sont jointes, ni son mémoire complémentaire, ne mettent le Tribunal à même de déterminer les motifs juridiques qui guident
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600737_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Guibère, demande au tribunal d’annuler la décision du 5 décembre 2025 du sous-préfet de Narbonne portant suspension de son permis de conduire pour une durée de trois mois.
Source officielleVice-président de la 5 ème chambre
DTA_2401980_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A, pour avoir stationné sans autorisation le navire immatriculé " LO 689311 " dénommé " Ti Fanny III " qui lui appartient sur le domaine public maritime sur la rivière de la Laïta sur la commune de Guidel
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003496_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
. - Caractéristiques minimales : Les cheminements extérieurs accessibles aux personnes handicapées répondent aux dispositions suivantes : 1° Repérage et guidage : Une signalisation adaptée est mise en
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2303640_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 avril 2023, la société Théodore, représentée par Me Guidon-Vermesse, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle1ère chambre
DTA_2001255_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
lequel le maire d'Oletta a retiré le permis de construire tacite dont elle bénéficiait en vue de la création d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section C n° 916, située au lieudit Guadelle
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2405105_20240814
14 août 2024
14 août 2024
Il soutient que : - le 6 juillet 2024, les forces de l'ordre l'ont intercepté au guidon d'une moto et ont retenu son permis de conduire.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201920_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2022, la société Technique Solaire Invest 44, représentée par Me Guiheux, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler l'arrêté du
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2302299_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Guidet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôts sur le revenu mises à sa charge au titre des années 2017 à 2019 ; 2°) d'ordonner
Source officiellePage 5 sur 20