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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2205719_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Grondin, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. MM.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2105412_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Grondin, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202407_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

Grondin, - les conclusions de M. Le Roux, rapporteur public, - et les observations orales de Me Quentel, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205557_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Grondin, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104325_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Grondin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401113_20240524

Administratif

24 mai 2024

24 mai 2024

Grondin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2402458_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Grondin, - et les observations de Me Salin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203872_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Le 25 mars 2022, M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2500621_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Grondin a lu son rapport au cours de l'audience publique. Mme B et l'Office français de l'immigration et de l'intégration n'étaient ni présents, ni représentés.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2403966_20240725

Administratif

25 juillet 2024

25 juillet 2024

Grondin, - les observations orales de Me Berthet - Le Floch, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2203926_20220801

Administratif

1 août 2022

1 août 2022

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2502868_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Grondin a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2304523_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Grondin, - et les observations de Me Calonne de Teilleul représentant M. C A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303138_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Grondin, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206407_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

Grondin, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102486_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Grondin, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de Me Riou, de la SELARL Le Roy Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Crozon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304246_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304873_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304880_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Grondin, premier conseiller, pour statuer par ordonnance sur le fondement des dispositions 1° à 5° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503381_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Grondin a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant comorien né le 18 janvier 1981, est entré régulièrement en France le 28 septembre 2011.

Source officielle

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