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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 3
DTA_2401887_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Gravier, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402564_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
L. 761-1 du code de justice administrative, sous réserve de la renonciation de Me Gravier au bénéfice de la part contributive de l'Etat au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2205550_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Par une délibération du 25 juin 2019, le conseil municipal de Grasse a approuvé la modification de son plan local d'urbanisme.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1900086_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me H, représentant les requérants, et de Me Orlandini, représentant la commune de Grasse.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000907_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne la responsabilité pour faute du centre hospitalier de Grasse : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2202662_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Une mise en demeure a été adressée au CH de Grasse le 25 juillet 2023.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2404953_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de l'Oise demande au tribunal d'annuler l'élection comme conseillers municipaux de la commune de Boulogne-la-Grasse
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106284_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Article 4 : Le centre hospitalier de Grasse et la société Axa France Iard verseront solidairement à M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201533_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201535_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201537_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201727_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Mme A est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106705_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par un arrêté du 21 juillet 2021, le maire de Châteauneuf-Grasse a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2401469_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
; 2°) de mettre à la charge de la commune de Grasse la somme de 3 000 euros à leur verser sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001950_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A B, représenté par Me Grech, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 mars 2020 par laquelle la communauté d'agglomération du pays de Grasse l'a informé de son changement d'affectation
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2002809_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2020, Mme A B demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté municipal du 29 mai 2020 par lequel le maire de Grasse a levé l'arrêté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2206137_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Par courrier du 20 août 2002, M. et Mme B ont demandé au maire de Châteauneuf-de-Grasse de retirer cet arrêté.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302316_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C A demande au juge des référés de désigner un expert aux fins de se prononcer sur les désordres qui affectent sa propriété sise au 465 route de Grasse à Châteauneuf-de-Grasse (06740), en lien avec la
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201532_20230830
30 août 2023
30 août 2023
Mme B est infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat et exerce ses fonctions au sein du CH de Grasse.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2505742_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par deux mémoires en défense enregistrés les 17 octobre et 22 octobre 2025, le sous-préfet de Grasse conclut au rejet de la requête.
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