CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 048 résultats pour « Grassaud »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401976_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

Grimaud pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205597_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Grimaud, rapporteur, - et les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503493_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intérêt général de la commune de Grimaud justifierait la réalisation du projet. 7.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2503494_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier que l'intérêt général de la commune de Grimaud justifierait la réalisation du projet. 7.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101485_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

Grimaud, rapporteur, - les conclusions de Mme Matteaccioli, rapporteure publique, - et les observations de M. C, requérant.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400943_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Grimaud, président, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2403408_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504220_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2206883_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Grimaud pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : Sur l'appel en cause de la société Caso Patrimoine : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506835_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2506842_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l’article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404461_20240726

Administratif

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2404672_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2503411_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504365_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2101548_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

D A, représentés par Me Furtmair, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2021 par laquelle le maire de Grimaud a délivré à la SAS Free Mobile un permis de construire pour l'implantation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2505755_20250818

Administratif

18 août 2025

18 août 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2501128_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2502973_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2500948_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Grimaud, vice-président, les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 5 sur 153

← PrécédentSuivant →