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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2305128_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B C représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300480_20230227
27 février 2023
27 février 2023
C A, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304483_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
versera une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, avocate de Mme A en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305757_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 juin 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 23 juin 2023, Mme C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400330_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401819_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205504_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
sous réserve que Me Gilbert renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État au titre de l'aide juridictionnelle.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308135_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
versera une somme de 1 000 euros à Me Gilbert, avocate de Mme B, en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2210804_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510189_20250818
18 août 2025
18 août 2025
de la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône du 30 juin 2025 portant rejet de sa demande en vue de l'inscription à titre dérogatoire de sa fille B au collège Gilbert
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412838_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A B, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2024 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509219_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Sous le n° 2509219, par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509220_20250814
14 août 2025
14 août 2025
Sous le n° 2509219, par une requête, enregistrée le 29 juillet 2025, Mme A C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306659_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Article 4 : L'État versera à Me Gilbert, conseil de Mme D et M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2401793_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
somme de 800 euros à Me Flora Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509486_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Gilbert, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510099_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510475_20250912
12 septembre 2025
12 septembre 2025
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Gilbert d'une somme de 1 000 euros.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503220_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
le versement à Me Gilbert de la somme de 1 000 euros au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301588_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 février 2023, Mme B A, représentée par Me Gilbert demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officiellePage 5 sur 198
ANGIANE CONSEIL, GILBERT, Angélique, Chrisiane, Laurence, GIBLERT
25/05/2022
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GIBLERT BURGUNDER
Aux termes d'un acte sous seing privé en date à KRUTH du 18 novembre 2016 ; la société GILBERT BURGUNDER, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 15 300 euros, dont le siège social est 68820 Kruth, 11, rue de la Croix, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 413 959 362 et la société BURGUNDER HOLDING, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 400 000 euros dont le siège social est 68820 Kruth, 11, rue de la Croix, immatri
04/04/2017
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ESNOUF, Romuald Gaëtan Giblert
15/12/2009
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LJF COIFFURE, GIBERT, CLERC, Gérard, Bernadette, GIBLERT
24/06/2008
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