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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2302079_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique du 3 mai 2022 à 14h30. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2305607_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
La présidente du tribunal a désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2206041_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 février 2023 à 11h00 : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée, - et les observations de Me Oloumi, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2502210_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 30 avril 2025 à 10 heures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301106_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 11 juin 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de Me Hajer Hmad, substituant Me Hanan Hmad, représentant M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104354_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2401115_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 14 janvier 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2302296_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 2 juillet 2024 : - le rapport de Mme Gazeau, - et les observations de M. A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2403238_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300135_20250804
4 août 2025
4 août 2025
Soli, président, Mme Ruiz, première conseillère, Mme Gazeau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 août 2025. Le rapporteur, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2003354_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 07 janvier 2025 . Le rapporteur, signé P.
Source officielle6ème chambre
DTA_2202764_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2024. La rapporteure signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2101351_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024. La rapporteure, signé D.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402100_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2405775_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le rapport de Mme Gazeau a été entendu au cours de l'audience publique du 20 mai 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2107097_20250213
13 février 2025
13 février 2025
La commune de Remouillé est propriétaire de la chapelle Garreau, chapelle funéraire érigée par Jean-Pierre Garreau en 1860.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2500697_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 12 février 2025 à 14h30 : - le rapport de Mme Gazeau, - les observations de Me Tubiere, avocat commis d'office, représentant M.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2304198_20230828
28 août 2023
28 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 28 août 2023 à 15h : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Sana, avocate commise d'office
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2301334_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
La présidente du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile à Mme Gazeau, première conseillère.
Source officielleMagistrat Mme GAZEAU
DTA_2303816_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique, qui s'est tenue le 16 octobre 2023 à 15 heures : - le rapport de Mme Gazeau, magistrate désignée ; - et les observations de Me Petit, substituant Me
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