Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203611_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin et le 16 septembre 2022 et 30 avril 2025, ce dernier non communiqué, la SCI Flavie et la SCI L’épilobe, représentées
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2304108_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
de sa hauteur ; - le chauffage du bureau ne fonctionnait pas ; pour venir en aide à une collègue qui s'en plaignait, il a branché un radiateur qui se trouvait dans le hall jouxtant le bureau ; une flamme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203723_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505979_20250816
16 août 2025
16 août 2025
personne par deux mineurs portant un drapeau palestinien, des actions de boycott de produits israéliens dans des magasins à l'enseigne Carrefour, le port du drapeau palestinien lors du passage de la flamme
Source officielle3ème chambre
DTA_2100997_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Toutefois, il résulte de l'instruction, notamment des fiches d'agrément de matériaux produites à l'instance, que les dalles comme les pavés comblanchiens rocherons à surface flammée utilisés pour le revêtement
Source officielle6ème Chambre
DTA_2102120_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2306830_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Asslanian et Flaux pour le préfet de l'Isère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : Sur la demande de suspension d'exécution : 1.
Source officielle1ère chambre, JU
DTA_2306263_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
FLa greffière, O.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502092_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
de service de police municipale stagiaires, opérées illégalement par le maire de la Commune de Rémire-Montjoly ; 3°) d’ordonner la suspension des inscriptions à la formation initiale d'application (FlA
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302031_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304776_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'expert mandaté par M. et Mme B a ainsi préconisé de remplacer les portes des chambres par des blocs pare-flammes et d'isoler les accès au dégagement du sous-sol par une porte coupe-feu.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304777_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'expert mandaté par la requérante a ainsi préconisé de remplacer les portes des chambres par des blocs pare-flammes et d'isoler les accès au dégagement du sous-sol par une porte coupe-feu.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303347_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
Source officielle2ème chambre
DTA_2401925_20240814
14 août 2024
14 août 2024
de Reims situé Boulevard Roederer, lui fait obligation de justifier de son lieu d'habitation ainsi que de tout changement de celui-ci et lui interdit de paraître dans le périmètre du passage de la flamme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204586_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204692_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204729_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204778_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203659_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302364_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
la responsabilité de l'Etat en tant qu'employeur ; - l'amiante était utilisée en grande quantité sur les navires de la marine nationale, notamment comme isolant afin d'éviter la propagation des flammes
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