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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2208673_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
B A, représenté par Me Fayat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 14 février 2022 par laquelle le directeur de l'Ecole Normale Supérieure a rejeté sa demande de protection fonctionnelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2403333_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un avenant en date du 31 décembre 2013, son contrat de travail a été transféré à la société Roux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2403334_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Par un avenant en date du 31 décembre 2013, son contrat de travail a été en dernier lieu transféré à la société Roux.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2201470_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2022, la société Ineo Nord Picardie, représentée par Me Fayat, demande au tribunal : 1°) de fixer le montant du décompte général
Source officielleJU-3ème chambre
DTA_2105731_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er novembre 2021, le syndicat des copropriétaires des immeubles 154 avenue Roque à Creysse, représenté par Me Camboly, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2502377_20250227
27 février 2025
27 février 2025
référés : 1°) en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue, d'une part, d'examiner le bâtiment sis 3 petite rue de Faya
Source officielle6ème chambre
DTA_2104523_20240808
8 août 2024
8 août 2024
A défaut de règlement, une lettre de relance a été adressée à Mme Roux le 8 juin 2020.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104498_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Une note en délibéré présentée par Mme Roux a été enregistrée le 8 juillet 2024. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600300_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2026, la société Nestlé Health Science France (NHS France), représentée par Me Fayat, demande au juge des référés : 1°) en application
Source officielle10ème chambre
DTA_2210880_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
C A B, représenté par Me Farran, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2502386_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
; la procédure de suspension de son permis de conduire est irrégulière au regard du non-respect des dispositions de l'article R 235-6 du code de la route.
Source officielleChambre 1
DTA_2202535_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B et de Me Lucquet représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404210_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
H..., représentés par Me Culoma, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 31 octobre 2023 par lequel le maire de la Roque-d’Anthéron a accordé un permis de construire à la SCCV La Roque boulevard
Source officielleChambre 1
DTA_2101210_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
C, - et les observations de Me Issartel, représentant le centre hospitalier Emile Roux. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2207609_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
La société Etablissements Roux Gerald n'a droit au paiement de ses travaux qu'à condition qu'ils aient été réalisés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401459_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Roux et non compris dans les dépens.
Source officielleChambre 3
DTA_2501337_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B... est technicien biomédical hospitalier au centre hospitalier Emile Roux au Puy-en-Velay.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302510_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pour prendre ce même arrêté, le directeur de l’EHPAD Mont Le Roux a également reproché à M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2225481_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
référés du tribunal : 1°) de prescrire une expertise technique au contradictoire de la société Coulon, la société Seralu, la société IDS, Me Ancel mandataire liquidateur de la société Mjc2a, la société Fayat
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301815_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, l'association pour la préservation du square Armand de la Rouerie, M. D B, M. C F, M. E H et M.
Source officiellePage 5 sur 638
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