Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. FAY
DTA_2201369_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes de réexaminer, dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent jugement, le dossier de Mme C et de la rétablir en tant que de besoin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2503283_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
le centre de préparation au retour, et y a opposé son refus ; Par un mémoire en défense, enregistré le 14 mars 2025, Mme B, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Faly
Source officielle5ème chambre
DTA_2110125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Dans la mesure où les biens et les services sont utilisés pour les besoins de leurs opérations imposables, et à la condition que ces opérations ouvrent droit à déduction, la taxe dont les redevables peuvent
Source officielle2ème chambre
DTA_2104115_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il est constant que Mme B a donné naissance le 27 mai 2015 à un garçon prénommé A, Fane, Ismaël B reconnu par anticipation le 13 avril 2015 à Montreuil par M. G E, ressortissant français.
Source officielle6ème chambre
DTA_2104043_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2023, la commune de Nice, représentée par Me de Fay, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante
Source officielle4ème chambre
DTA_2300118_20240201
1 février 2024
1 février 2024
enregistrée le 9 janvier 2023, et un mémoire enregistré le 17 janvier 2024, postérieurement à la date de la clôture de l'instruction et qui n'a pas été communiqué, Mme C A B représentée par Me Cyrielle Bonomo-Fay
Source officiellePrésident HERVOUET
DTA_2403815_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mme C... a sollicité un visa d’entrée et de court séjour en France pour rendre visite à sa fille, son gendre et sa petite-fille, qui résident à Fay-de-Bretagne, pour les fêtes de fin d’année.
Source officielle2ème chambre
DTA_2002889_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
L'EARL Les deux étangs a déposé une demande d'autorisation d'exploiter plusieurs parcelles situées sur les communes de Beaurepaire-en-Bresse, Le Fay, Saillenard, Savigny-en-Revermont, Gevingey et Saint-Laurent-la-Roche
Source officielle8ème chambre
DTA_2207500_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise, que Mme F a eu besoin de l'assistance d'une tierce personne pour les gestes de la vie courante à raison de deux heures par semaine du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2523161_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
B... se reconstitue en Egypte, que la scolarité de ses enfants s’y poursuive et que le requérant subvienne à leurs besoins.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1900821_20230214
14 février 2023
14 février 2023
L'ensemble de la plateforme en béton armé constitué par la chaussée et les trottoirs sera porté par deux fils de piliers en béton armés situés à 10 m l'une de l'autre, le long des immeubles sur lesquels
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207617_20230202
2 février 2023
2 février 2023
d'instruction ; 2°) rendre les opérations d'expertise opposables à la société BHD Ingénierie, à la société Sifat, à la société Tufama, et à la société El Baze Charpentier représentant la société Ventmeca Fans
Source officielleJU-6 semaines
DTA_2303428_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B que celui-ci est originaire et a fixé l'ensemble ses intérêts fans la province de Ménaka. Dès lors, M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003036_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mai 2020, la commune de Fontainebleau, représentée par Me De Fay, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge des requérants du versement d'une somme
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202539_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
police pour des faits d'usage illicite de stupéfiants, recel de bien provenant d'un vol, recel de bien provenant d'un délit puni d'une peine n'excédant pas cinq ans d'emprisonnement, vol par effraction fans
Source officielle6ème chambre
DTA_2506013_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par ailleurs, il ressort également des pièces du dossier que ses parents qui résidaient en Fance, sont décédés et qu’il n’entretient pas de lien avec sa sœur.
Source officielle3ème chambre
DTA_2123015_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 décembre 2021, 25 février et 20 juillet 2022, le conseil régional Occitanie, représentée par Bardon et De Fay avocats associés, conclut au rejet de la requête
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503554_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Elise Verdier, Carla Piglia, Ikram Oukhadjou Nysia AE, Maëlis Feuillerat, Océane Semenzato, Elisa AA, Marine Laclaverie, Lounès AB, Emma Lamole, Lisa Bovo, Camille Daffos, Lisa Carlevato, Anna Doat, Fanny
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2406751_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
En particulier, à supposer établie l’existence d’un tel rassemblement ou attroupement, notamment aux environs du stade de France ou de la « fan zone » installée Cours de Vincennes, il ne résulte pas davantage
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326849_20231125
25 novembre 2023
25 novembre 2023
d'avantage de forces de l'ordre que ceux prévoyant un dispositif d'encadrement ; - l'arrêté contesté n'indique pas combien de supporters sont attendus, de combien de forces de l'ordre les autorités ont besoin
Source officiellePage 5 sur 6