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675 résultats pour « Emmanuel MOITIÉ »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303462_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Emmanuelli pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2400662_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

qu'ils ont la qualité d'époux au regard du droit érythréen ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'identité de la demandeuse de visa et son lien matrimonial, ou à tout le moins

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2313862_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

et D C un visa de long séjour en qualité d'enfants étrangers d'un ressortissant français ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de faire délivrer ces visas dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400405_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

B..., représenté par la SELARL Beguin Emmanuelle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 18 décembre 2023 par laquelle la communauté d’agglomération Mont-Saint-Michel-Normandie a implicitement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201872_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

A un titre de séjour portant la mention " salarié " dans le délai d'un mois suivant la notification du présent jugement.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303254_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Emmanuelli, président de la 3ème chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400760_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400936_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2400942_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2401265_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403757_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2403906_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2405782_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique 1ère chambre

DTA_2302320_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Il résulte de ces dispositions que, dans les communes de moins de 1 000 habitants, le classement des suppléants qui ont obtenu un nombre identique de suffrages doit être établi en tenant compte de leur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2000135_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2021, la société Zebra, représentée par Me Emmanuel Tricoire, avocat de la SELARLU Cabinet Tricoire, conclut au rejet de la requête et demande de mettre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2104811_20230913

Administratif

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 septembre 2021, M. et Mme A B, représentés par Me Emmanuelle Beguin, avocate, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°2021/037

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2201278_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

Emmanuelli, vice-président, pour statuer sur les requêtes présentées sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du même code.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206084_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Ayachi, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2204975_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Emmanuelli, président-rapporteur ; - et les observations de Me Darmon, représentant Mme B, épouse C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2200481_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

elle a été assujettie à hauteur de 155 euros au titre de l'année 2021 à raison d'un studio répertorié au cadastre d'une surface d'habitation de 20 m², situé au rez-de-chaussée d'un immeuble sis 1, Montée

Source officielle

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