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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2206988_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Delahaye, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207380_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL de Matrey, gérée par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207962_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Delahaye, premier conseiller, a donné lecture de son rapport. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207350_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. L'EARL de Matrey, gérée par M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302535_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Delahaye. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302566_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302676_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106836_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Delahaye, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107167_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Delahaye, premier conseiller, - les conclusions de Mme Sautier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2205056_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Delahaye, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Collomb, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400337_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2024. Le Président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400354_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2400358_20240430

Administratif

30 avril 2024

30 avril 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309028_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Delahaye, premier conseiller ; - les observations de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2300439_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Delavay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2300145_20230113

Administratif

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Delahaye, premier conseiller, les pouvoirs qui lui sont attribués en application des articles L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et R. 776-21 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2301143_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

Par une requête, enregistrée sous le n°2301143 le 19 janvier 2023, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de sa fille mineure C A, représentée par Me Delavay, demande au tribunal

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300363_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2024. Le président-rapporteur, J. SegadoL'assesseur le plus ancien, L.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300383_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Delahaye, premier conseiller, Mme Bardad, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président-rapporteur, J.

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2501834_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Delandre en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle

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