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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2505640_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n'a produit aucune observation en défense.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2605533_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

de l’exécution de la décision du 22 décembre 2025 par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de renouvellement de certificat de résidence ; 2°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501362_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2501365_20250419

Administratif

19 avril 2025

19 avril 2025

Le préfet des Hauts-de-Seine, à qui la requête a été communiquée, n'a produit aucune observation en défense. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2523445_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2408707_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Article 2 : L'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 19 juin 2024 est annulé.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2217427_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2217193_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

David et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504507_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2418124_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

A... et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2418437_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A Pasteur et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

1ère Chambre (J.U)

DTA_2413423_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

David, conseiller ; - les observations de Me Kacou, pour M. C..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet des Hauts-de-Seine n’était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2522157_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

2025, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine, l’a astreint à demeurer à son domicile chaque vendredi de 19 heures à 20 heures et chaque

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2004741_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

A... n’est pas sérieusement contestable seulement à hauteur de la somme de 1 600 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508560_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juillet 2025, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2413016_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

C D et au préfet des Hauts-de-Seine. Délibéré après l'audience du 17 avril 2025, à laquelle siégeaient : M. Toutain, président, M. Aymard, premier conseiller, M. David, conseiller.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2312337_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

En outre, cette construction, d’une hauteur de 3 mètres pour 85 mètres d’emprise au sol, serait visible depuis la voie publique dès lors qu’elle dépasserait la végétation existante.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502166_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B... et au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201719_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Copie en sera adressée au préfet des Hauts-de-Seine.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2419011_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Le rapport de Mme David-Brochen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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