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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2203583_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Dahani renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2509918_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Marowski, juge des référés, - les observations de Me Dahani, avocate de M. B, en sa présence. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216936_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Degommier, magistrat désigné, - Les observations de Me Dahani, avocate de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400166_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Huet, - et les observations de Me Dahani, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2303194_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 4 mai 2023 Mme D E, représentée par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2206231_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2022 sous le n° 2206231, Mme F A, ayant pour avocat Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2520797_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
B..., représentée par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2216889_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
A B, représenté par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 décembre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2521879_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
A..., représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2420158_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Dahani, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503459_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
C F, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux H F, de E F et de Muhammed F, représentés par Me Dahani, demandent au tribunal : 1°) de leur communiquer leur entier dossier ;
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2603802_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
C..., représentée par Me Dahani, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a refusé de lui accorder
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2500780_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Tavernier, magistrat désigné, - les observations de Me Dahani, avocat de M.
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2510677_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
A..., représenté par Me Dachary, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2308756_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 octobre 2023, Mme C E épouse D, représentée par Me Dachary, demande au tribunal
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2501009_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 janvier 2025, Mme D A, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2417189_20241109
9 novembre 2024
9 novembre 2024
Rosier, juge des référés ; - et les observations de Me Dahani, avocate de Mme B C, en la présence de cette dernière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517308_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Geffray, juge des référés ; - les observations de Me Dahani, avocate de Mme C... G... ; - et les observations de la représentante du ministre de l’intérieur.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2503650_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 février 2025, Mme B A, représentée par Me Dahani, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 février 2025 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2505050_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Revéreau, magistrat désigné, - et les observations de Me Dahani, avocate de M. A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
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