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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2311285_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2023, Mme B A, représentée par la Selarl Detrez Cambrai avocat, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DTA_2300284_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2127082_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2124145_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2401101_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2024 et le 4 février 2025, Mme C A, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les 5 items dépréciés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005058_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Il soutient que les agents des écoles Pierre Fons, Vasconia, Mermoz et Saint-Exupéry ainsi que de la crèche Bernadette Didier exercent à titre principal des fonctions mentionnées en annexe du décret du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2311287_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2115189_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200715_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des demandes, fins et conclusions présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200716_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des demandes présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200717_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des demandes présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200710_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des demandes présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200712_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
des demandes présentées par le centre hospitalier Pierre Oudot.
Source officielle2ème chambre
DTA_2102676_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2601039_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre ter
DTA_2102979_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
attaquée ; - la modification du décret du 15 avril 2013 par le décret n° 2022-704 du 26 avril 2022 est de nature à révéler le caractère illégal de son article 8, désormais abrogé.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203507_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104205_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2310525_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Desprez, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400450_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
En ce qui concerne la période d'activité à Saint-Pierre de La Réunion à compter du 1er octobre 2021 : 9.
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