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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2204263_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
décision n'est pas suffisamment motivée au motif qu'il a produit l'ensemble des documents demandés par courrier du 19 avril 2022 à savoir la demande d'autorisation de travail rempli par la société Jardel
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2212964_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 octobre 2022 à 9 heures 30 : - le rapport de Mme Le Barbier, juge des référés, - les observations de Me Jagueux, substituant Me Kouamo, avocat
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913603_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
B, et celles de Me Jagueux, avocate de la commune de Bourneau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2211649_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C..., représentée par Me Jagueux, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a rejeté son recours contre la décision
Source officielleMagistrat : M. LABOUYSSE - R. 222-13
DTA_2007745_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
C, - et les observations de Me Sandra Jagueux, substituant Me Dallemane, représentant Mme B, épouse A. Considérant ce qui suit 1. Mme D B, épouse A est une ressortissante sénégalaise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2207092_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Il résulte enfin de cette instruction que les factures émises respectivement les 5 avril, 16 juin, 15 juin et 31 octobre 2016 par les sociétés Corbeau, Isocèle, Sol Progrès et Armetris, d'un montant respectif
Source officielle1ère Chambre
DTA_1901072_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Penhoat, rapporteur public, - les observations de Me Jagueux, substituant Me Flynn, avocat de M. A, - les observations de Me Vic, représentant la commune de Nort-sur-Erdre.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1902545_20220802
2 août 2022
2 août 2022
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Jagueux, substituant Me Deniau, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1803452_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Jagueux, substituant Me Deniau, représentant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200918_20240213
13 février 2024
13 février 2024
annexe, à des reprises diverses de maçonnerie notamment en raison de la démolition de l'annexe, à des coffrage et coulage de seuils en béton, à la démolition intérieure du pigeonnier, la pose d'un corbeau
Source officielle1ère Chambre
DTA_1911856_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Penhoat, rapporteur public, - les observations de Mme B, et celles de Me Jagueux, avocate de la commune de Bourneau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1912264_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Penhoat, rapporteur public, - les observations de Me Jagueux, avocate de la commune de Bourneau. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908830_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Jagueux substituant Me Deniau, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2300387_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
couvertes aménagées pour le stationnement (garages) / - les constructions non totalement closes (ex auvents, abris de voiture...) soutenues par des poteaux ou des supports intégrés à la façade (ex : corbeaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107987_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
C E et Mme A E, son épouse, représentés par Me Le Jariel, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 013 054 20F0069 du 16 mars 2021 par lequel le maire de Marignane a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2519226_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
occupants de son chef, de libérer dans un délai d’un mois à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu’il occupe au sein du centre d’accueil pour demandeurs d’asile, situé 8 rue Jacquelie
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2204326_20220824
24 août 2022
24 août 2022
construction de seize abris à volailles sur l'ensemble du parcours de volailles afin de permettre aux poulets d'obtenir un ombrage substantiel et d'être moins exposé aux prédateurs aériens naturels (corbeaux
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904431_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
espèces protégées visées par l'arrêté préfectoral du 16 avril 2014, notamment pour deux espèces végétales et, parmi les espèces animales, le sonneur à ventre jaune, la couleuvre à collier, le grand corbeau
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908514_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Jégard, rapporteur public, - et les observations de Me Jagueux, substituant Me Deniau, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002394_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2023, la société par actions simplifiée (SAS) Bernardet construction, représentée par Me Corbineau, conclut : 1°) à titre principal, à sa mise hors de
Source officiellePage 5 sur 6