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Chaussard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2404413_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Chaussard, - et les observations Me Teissonnière, substituant Me Roux, représentant M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2405032_20250113

Administratif

13 janvier 2025

Chaussard, - et les observations de Me Jerez, représentant M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2101733_20240404

Administratif

4 avril 2024

Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Callens, représentant Mme B, et de Mme C pour la commune de Nîmes. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2104404_20240208

Administratif

8 février 2024

Chaussard, -les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Lemoine, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2400302_20240516

Administratif

16 mai 2024

Chaussard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - et les observations de Me Bocognano pour la commune de Poulx. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Reconduites à la frontière

DTA_2404345_20241114

Administratif

14 novembre 2024

Chaussard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

CH 2 JU

DTA_2402620_20250710

Administratif

10 juillet 2025

restaurant, stipule en son article 13 que " le titulaire s'engage à remettre annuellement () à la ville le compte de résultat et de bilan concernant l'activité de bar-restauration de la salle de la Chaussade

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Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2310018_20240617

Administratif

17 juin 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 9 octobre 2023, la commune de Vincennes, représentée par Me Chaussade, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B d'une somme de 3 000 euros

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1ère Chambre

DTA_2002236_20230420

Administratif

20 avril 2023

La procédure a été communiquée au préfet des Côtes-d'Armor et à l'EARL Le Guen Chaumard qui n'ont pas présenté d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

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2ème chambre

DTA_2504786_20260212

Administratif

12 février 2026

Chaussard, rapporteur public, - et les observations de Me Allegret-Dimanche, représentant Mme A.... Considérant ce qui suit : 1.

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2ème chambre

DTA_2203464_20240425

Administratif

25 avril 2024

Chaussard, premier conseiller, M. Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 avril 2024. La présidente rapporteure, C.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500242_20250220

Administratif

20 février 2025

B A, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 20 janvier 2025, portant prolongation de l'interdiction de retour sur le territoire

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2302323_20231009

Administratif

9 octobre 2023

A B, représenté par Me Chautard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Puy-de-Dôme en date du 3 octobre 2023 notifié le même jour à 12h, portant assignation à résidence ; 2°) de

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CH 1 JU

DTA_2403768_20250313

Administratif

13 mars 2025

A B, représenté par la SCP Chaumard-Tauraille, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points consécutives aux infractions constatées les 12 juillet 2015, 21 juillet 2015, 11

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Reconduites à la frontière

DTA_2601503_20260407

Administratif

7 avril 2026

Chaussard, - et les observations de Me Deschamps, substituant Me Bifeck, représentant M. A..., et de ce dernier, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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Reconduites à la frontière

DTA_2503958_20250923

Administratif

23 septembre 2025

Chaussard en application de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

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2ème chambre

DTA_2303211_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Chaussard, - les observations de Me Cagnon, représentant M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2301442_20231130

Administratif

30 novembre 2023

Chaussard, - les observations de Me Cagnon, représentant M. C et Mme A. Considérant ce qui suit : 1. M.