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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304472_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
naissance d'un décompte général et définitif tacite du marché de travaux subséquent à l'accord-cadre N°21-ACC-ENR-01, portant sur la fabrication et la mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304473_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
naissance d'un décompte général et définitif tacite du marché de travaux subséquent à l'accord-cadre N°21-ACC-ENR-01, portant sur la fabrication et la mise en œuvre de matériaux enrobés hydrocarbonés à chaud
Source officielle3ème chambre
DTA_2000094_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
délivré à la SA Crèche de l'Yvette un permis de construire, en vue de l'extension d'une maison individuelle et la création d'une micro-crèche sur un terrain, cadastré section BE n° 149, situé 41 rue Charles
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2302464_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Enfin, aux termes de l'article R. 4228-12 du même code, " Les cabinets d'aisance sont aérés conformément aux règles d'aération et d'assainissement du chapitre II et convenablement chauffés " et aux termes
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2117347_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Mme B A, professeure certifiée d'histoire-géographie affectée au collège Charles Péguy (Paris, 19ème arrondissement), bénéficie de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé depuis 2009.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2206119_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les travaux engagés par la société requérante ont conduit à transformer un immeuble vétuste dont le rez-de-chaussée était composé d’un local commercial comprenant un bar
Source officielle4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Les portes et fenêtres du logement ainsi que les murs et parois de ce logement donnant sur l'extérieur ou des locaux non chauffés présentent une étanchéité à l'air suffisante.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406359_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
B..., relative aux causes et conséquences des désordres qui affectent la pompe à chaleur, la chaufferie, la production d’eau chaude sanitaire, les centrales de traitement d’air et la climatisation des
Source officielle1ère chambre
DTA_2004199_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
architectures est engagée à raison des désordres affectant le circuit d'eau froide du gymnase et du dojo rendant l'ouvrage impropre à sa destination, dès lors qu'il est distribué en réalité de l'eau chaude
Source officielle1ère chambre
DTA_2201828_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
1°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2022 par lequel le maire de Quettreville-sur-Sienne a interdit la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes rue Royale, dans sa portion comprise entre la rue Charles
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400737_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
réfection des réseaux aériens et souterrains des eaux pluviales (regard et pompe de levage, chainée, cunette), de rejointoiement du mur de soutènement de la banquette, de reprise des joints côté chaufferie
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2400291_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Considérant ce qui suit : La SAS Energy K’Raib, qui a pour activité la mise en place de chauffe-eau solaire grâce à la production d’eau chaude, a déposé le 24 janvier 2023 sa déclaration de TVA au titre
Source officielle4ème Chambre
DTA_2308627_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
En l’espèce, la façade Nord comportait, au terme du permis initial, une même ouverture de type « porte » en rez-de-chaussée et à l’étage, une ouverture de type « double porte » en rez-de-chaussée et une
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2200582_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
justice administrative, de désigner un expert chargé de se prononcer sur les préjudices qu'elle subit à la suite d'une chute dont elle a été victime, le 24 octobre 2020, sur le parking situé Esplanade Charles
Source officielle7ème Chambre
DTA_2303670_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les travaux engagés par la SCI Hôtel du pont ont conduit à transformer un immeuble vétuste dont le rez-de-chaussée était composé d’un local commercial comprenant un bar,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2405533_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
l'accueil, à la restauration sociale, à la prévention et à l'hygiène au bénéfice des nantais les plus vulnérables, et ce bâtiment neuf en R+2 comprend une cuisine et un restaurant social au rez-de-chaussée
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2102997_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Par un contrat conclu le 1er janvier 2013, la société Engie a été chargée de l'entretien des installations de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire et de traitement d'eau.
Source officielle4ème chambre
DTA_2510026_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
C... que le chauffe-eau solaire pour lequel il a sollicité le bénéfice de la prime est intégré à la chaudière à pellets pour laquelle il a déjà bénéficié de la prime à hauteur du montant maximum de 10
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2305135_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
, un taux d'humidité de quasiment 100% sur toute la surface en cet endroit, de poches chaudes au sol et aux pieds des murs mitoyens qui sont dégradés ; - le réseau souterrain d'eau de vapeur est géré
Source officielle8ème chambre
DTA_2208650_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
, le non-fonctionnement des panneaux solaires destinés à la production d’eau chaude, l’impossibilité de récupérer les eaux de pluie et la panne de la centrale de traitement d’air.
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