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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2504958_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Délibéré après l'audience du 18 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme C... et Mme Courtois, conseillères.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007506_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Courtois, - et les conclusions de M. Quint, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415371_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Lamy, président, Mme A... et Mme Courtois, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411045_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Le rapport de Mme Courtois, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413028_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Lamy, président, Mme C... et Mme Courtois, conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 octobre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512763_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
expressément sur sa demande de renouvellement de titre de séjour et de lui délivrer, dans cette attente, une attestation de prolongation d'instruction l'autorisant à travailler ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2506755_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Courtois, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2305007_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par suite, le préjudice réparé par le présent jugement court à compter du 23 mars 2021. 4.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2415838_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 14 juin et 19 décembre 2024, Mme C A, représentée par Me Courtois, demande : 1°) de condamner l'État à lui
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2423605_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
C D, représenté par Me Courtois, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 18 000 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de
Source officielle3ème chambre
DTA_2302365_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 11 mars 2024, l'EARL Courti-Agri, représentée par Me Varlet-Angove, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506896_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2507110_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Le rapport de Mme Courtois, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2413047_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2313213_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
’imputabilité de cette rechute à l’accident de service du 20 janvier 2012 et pris en charge ses soins.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2517912_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500818_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le rapport de Mme Courtois, rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304735_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat, partie perdante, le versement à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414813_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Délibéré après l'audience du 25 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Drevon-Coblence, présidente, Mme Moinecourt, première conseillère, et Mme Courtois, conseillère.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418791_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
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