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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge unique 1ère chambre
DTA_2301094_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301099_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301102_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301112_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301113_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301114_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301119_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301131_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301132_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301142_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301173_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301183_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301197_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Cartier La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214227_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
A C, représenté par Me Cartier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous
Source officielle1ère chambre
DTA_2201074_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
requête enregistrée le 22 juin 2022, Mme B C demande au tribunal d'annuler les décisions des 24 mai et 31 mai 2022 par lesquelles la commune de Besançon a refusé de lui accorder les dérogations à la carte
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2312488_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la somme de 477 585 euros correspondant à l'amende fiscale prévue à l'article 1759 du code général des impôts dont le versement a été réclamé à la SARL Cartier
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2100605_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020, pour un montant de 869 euros, à raison d'un logement situé 121, Allée Jacques Cartier
Source officielle2ème chambre
DTA_2203306_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
A, est propriétaire, était amarré sur le domaine public fluvial à La Ferté-sous-Jouarre, au PK 90,200 (île Cartier à La Ferté-sous-Jouarre).
Source officiellePage 5 sur 82