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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2006959_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Callot, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Le Centre national d'éducation à distance (ci-après CNED) a recruté le 1er septembre 2016 M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104755_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Callot, rapporteur, - et les observations de Me Diouf-Garin, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104988_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Bard, représentant Mme et MM B. Considérant ce qui suit : 1. Mme et MM.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403443_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

B..., représenté par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 novembre 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour mention « étudiant », l’

Source officielle
TA

5e Ch Magistrat statuant seul

DTA_2208710_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Il soutient que : - son accident de la circulation sur l'autoroute A 7, dans le sens Lyon/Marseille, a été provoqué par des cailloux dispersés sur la voie ; - l'intervention d'une patrouille autoroutière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2301924_20240315

Administratif

15 mars 2024

15 mars 2024

A B, représenté par Me Calot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel le préfet de la Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour pluriannuel portant la mention

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2301467_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2112264_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

C, il ne ressort pas de ce document ni des photos qui y sont jointes que ces graviers et cailloux auraient été en quantité significative sur cette route.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2415082_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

Guiral, - les conclusions de Mme Tahiri, rapporteure publique, - et les observations de Me Caillet, représentant M. B....

Source officielle
TA

12ème Chambre(JU)

DTA_2400864_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

à Me Caillet de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2313596_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Article 2 : L’Etat versera à Me Caillet une somme de 1 300 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Caillet renonce à percevoir

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2405177_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

C..., représenté par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 10 000 euros, assortie des intérêts

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2405182_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

B..., représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme de 4 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande indemnitaire préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2311977_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Caillet, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201447_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Mme D. Une note en délibéré présentée par Mme D a été enregistrée le 7 juillet 2024.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201566_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203934_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant L'EARL Guerimand. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200268_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101034_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Callot, rapporteur, - et les conclusions de M. Villard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202407_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Callot, rapporteur, - les conclusions de M. Villard, rapporteur public, - et les observations de Me Tumerelle, représentant L'EARL Lambruny. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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