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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601856_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2602093_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Après avoir convoqué à une audience publique, d’une part, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600033_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202118_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier, dont l'acte d'engagement du marché " Travaux d'extension de la résidence " Les Vergers " sur le site de l'Hôpital André Breton à Saint-Dizier " signé le 13 juillet 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2516595_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Breton, premier conseiller, en application des dispositions de l’article L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, pour statuer sur le présent litige.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2600713_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601801_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2412473_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

proportionnellement au temps de service qui lui restait à accomplir en vertu du contrat d'engagement conclu avec l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Mer et Pins de Saint-Brevin-les-Pins

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2513735_20250822

Administratif

22 août 2025

22 août 2025

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2600446_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2601434_20260309

Administratif

9 mars 2026

9 mars 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

9ème chambre (J.U)

DTA_2311095_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2606275_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2111941_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

à but de location de bureaux, pour une surface de plancher de 342 m², sur un terrain situé impasse Louis Blériot à Saint-Brévin-les-Pins.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2400162_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2314438_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Breton, - et les observations de Me Steck, représentant M. B. Le préfet n'était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2508394_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

D du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 2 chemin du Breneau à Saint-Brevin-les-Pins (44250).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513271_20250902

Administratif

2 septembre 2025

2 septembre 2025

C B du lieu d'hébergement qu'il occupe au centre d'accueil des demandeurs d'asile situé au 2, chemin du Breneau à Saint-Brévin Les Pins (44250), géré par l'association Aurore ; 2°) d'autoriser le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305207_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

B A de libérer sans délai le logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe situé 85 avenue du Président Roosevelt à Saint-Brevin-les-Pins (Loire-Atlantique), et géré par l'association " HUDA Aurore

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305385_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A du logement dédié aux demandeurs d'asile qu'il occupe, situé 85 avenue du président Roosevelt à Saint-Brévin-Les-Pins (Loire-Atlantique) et géré par l'association " HUDA Aurore ".

Source officielle

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