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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2301306_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
le requérant, qui maintient ses conclusions et rappelle l’évidence d’un préjudice à avoir été suspendu de ses fonctions puis ne pas avoir été réintégré le 15 mai 2023, - et les observations de Me Brédent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401536_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
rapport de Mme Ceccarelli, première conseillère, - les conclusions de Mme Créantor, rapporteure publique, - les observations de Me Plumasseau, représentant le requérant, - et les observations de Me Bredent
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302799_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2024, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204044_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le 16 mars 2020, il a épousé à Bréhant (Morbihan), Mme B C, née le 19 août 1959 de nationalité française.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405808_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juin 2024, Mme E F épouse C agissant en son nom et en celui de sa fille B C, représentées par la Selarl Reynaud-Bremont-Boutin et associés
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_1903168_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 26 septembre 2019 et 16 mai 2023, la préfète de l'Oise, représentée par Me Bacquet-Brehant, demande au tribunal
Source officielle5ème chambre
DTA_2304996_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Par des mémoires, enregistrés le 8 août 2023 et le 7 juin 2024 (non communiqué), la société APFS Lyon, représentée par Me Houard Bredon, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100996_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2022, le centre hospitalier de Soissons, représenté par Me Bacquet-Brehant, conclut à ce que le tribunal ordonne une expertise médicale afin de déterminer
Source officielle1ère Chambre
DTA_2408542_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Bremont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La présidente-rapporteure, H. DOUETL'assesseure la plus ancienne dans l'ordre du tableau, S.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410665_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 15 novembre 2024 et le 6 janvier 2025, Mme C B se disant Herrero, représentée par la SCP Troegler Gougot Bredeau-Troegler, demande au juge des référés du tribunal
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001592_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par un arrêté en date du 23 juin 2020, publié le 1er juillet 2020, le directeur de l'administration pénitentiaire, Stéphane Bredin, a donné délégation à Mme D C, directrice des services pénitentiaires,
Source officielleChambre 2
DTA_2400489_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
A..., représentée initialement par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 juillet 2023, par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a refusé de lui délivrer un titre de voyage ;
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500266_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 février 2025, le centre hospitalier de Soissons représenté par Me Bacquet Bréhant, demande au juge des référés, de débouter Mme D de sa demande d'expertise médicale et
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500841_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Brémont, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 novembre 2025. La présidente-rapporteure, H.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301362_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2023, la commune de Beauvais, représentée par Me Bacquet-Bréhant, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme A une somme de
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2300723_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 avril 2023 et un mémoire enregistré le 26 mars 2024, Mme C F épouse D, représentée par Me Bredon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle1ère chambre
DTA_2106222_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106223_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106225_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2106230_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Herold, rapporteur public ; - les observations de Me Koskas pour Mme B et de Me Bredon pour la société Galderma Research et Development. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 5 sur 7