Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2100152_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
Eliporc est l'unique actionnaire, a obtenu le 24 novembre 2017 une preuve de dépôt pour la déclaration d'une installation de méthanisation et d'une installation de combustion au lieu-dit " Le Bois Bouchard
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101622_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
D A, représenté par Me Bouchaib, substituée par Me Chimani, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2021 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2403040_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
’Etat à assurer son relogement, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception de sa demande indemnitaire préalable ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Bouchard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009814_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
propriétaires par suite d'une donation d'une propriété constituée d'une maison de maître ainsi que de dépendances comprenant une maison d'habitation, dont M. et Mme D sont occupants, au lieudit " La Bouchardière
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2515731_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
aucun document relatif à ce logement et il ressort des pièces du dossier, notamment de plusieurs documents médicaux, qu’elle s’est déjà déclarée domiciliée au 2 E rue Charles de Gaulle au Plessis-Bouchard
Source officielle8ème chambre
DTA_2104299_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
B A, représenté par Me Jean-Bernard Bouchard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2020 par lequel le président de la communauté de communes Orsatis Marquion l'a suspendu de ses
Source officielle1ère Chambre
DTA_2009813_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
M. et Mme B sont propriétaires par suite d'une donation d'une propriété constituée de bâtiments d'habitation et de bâtiments et terres agricoles au lieudit " La Bouchardière " à La Quinté.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2117355_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barruel, - les conclusions de Mme Alidière, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, représentant la société
Source officielle3ème chambre
DTA_2102953_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 août 2021 et le 15 juin 2022, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) André-Georges Voisin de L'Ile-Bouchard
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2314135_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
A, 4 rue Pierre Brossolette au Plessis-Bouchard (Val-d'Oise).
Source officielleCH 2 JU
DTA_2200684_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
La société par actions simplifiée (SAS) Immobilière Carrefour est propriétaire de locaux commerciaux sis 5156 Les Bouchardes à Chaintré en Saône-et-Loire, pour lesquels elle a été assujettie à la taxe
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306005_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorrain Mabillon ; - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique ; - les observations de Me Bouchard, représentant
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2404568_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 13 mai 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, - les observations de Me Bouchara,
Source officielle5ème chambre
DTA_1909041_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Barruel, rapporteure publique, - et les observations de Me Bouchard, substituant Me Seban, représentant
Source officielle6ème chambre
DTA_2204676_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
A D, représenté par Me Lelievre Boucharat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'Office National d'Indemnisation des Accidents Me´dicaux (ONIAM) à l'indemniser
Source officielle7ème chambre
DTA_2007670_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Boucharat
Source officielle7ème chambre
DTA_2101361_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Mme B justifie avoir exposé des frais à hauteur de 500 euros du fait de sa prise en charge entre le 14 et le 19 octobre 2015 à la clinique Bouchard.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2009108_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
- les observations de Me Bouchard, substituant Me Plottin, pour la société requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500533_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
D’autre part, il ressort également des pièces du dossier que l’immeuble sera posé sur un socle en béton bouchardé coiffé d’un bandeau béton, et que les tapisseries courantes seront également en béton peint
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2203766_20220808
8 août 2022
8 août 2022
nombre de passagers embarqués et de la configuration du départ, qui longe les côtes, au contraire du Vendée Globe qui part directement au large ; en particulier, un incendie sur le navire " Nicolas Bouchard
Source officiellePage 5 sur 6